Le parquet national antiterroriste (PNAT) devra répondre à «l'évolution de la menace terroriste» avec une «cohérence accrue et une efficacité renforcée», a expliqué le 3 juillet Jean-François Ricard, nommé nouveau procureur le 27 juin dernier lors d'une audience solennelle au tribunal de Paris.
La menace terroriste «a pris un double visage», d'un côté des «filières structurées dont les membres sont rompus à l'action armée et à la clandestinité» et «agissent sur des projets planifiés de longue date», et «d'autre part, des activistes plus imprévisibles dont les liens avec les organisations terroristes sont plus ou moins lâches», a-t-il détaillé lors de son discours d'installation.
Près de 700 Français ou résidents habituels en France sont susceptibles de se trouver encore dans la zone irako-syrienne
Par ailleurs, selon Jean-François Ricard, «chacun sait» que la défaite militaire actuelle de l'organisation Daesh «n'est que territoriale et que son retour à la clandestinité n'est pas de nature à faire disparaître ses capacités d'action». «Près de 700 Français ou résidents habituels en France sont susceptibles de se trouver encore dans la zone irako-syrienne», ce qui pose la question de leur retour dans l'Hexagone dans la clandestinité.
Doté à terme de 27 magistrats, le PNAT, créé par la récente loi de réforme pour la justice, récupère les dossiers suivis par l'ancienne section antiterroriste du parquet de Paris, soit 264 enquêtes préliminaires et 418 informations judiciaires, dans lesquelles 505 personnes sont mises en examen, selon Jean-François Ricard.
Suivi des détenus djihadistes : 107 libérations d'ici à 2021
Cette nouvelle structure sera aussi chargée des 90 enquêtes préliminaires et 59 informations judiciaires du pôle spécialisé dans les crimes contre l'humanité du tribunal de Paris, qui détient une compétence universelle. Le PNAT devra également assurer le «suivi des détenus et des sortants de prison».
«Parmi les 501 personnes actuellement détenues au titre d'infractions terroristes que l'on peut qualifier de djihadistes, 107 seront libérées d'ici à la fin de l'année 2021 et 147 le seront un an plus tard», a précisé Jean-François Ricard. «259 personnes poursuivies ou condamnées des mêmes chefs sont actuellement suivies en milieu ouvert», a-t-il ajouté.
De son côté, le président du tribunal de Paris a fait savoir que le service de l'application des peines devait passer de deux magistrats spécialisés en matière de terrorisme à trois en septembre 2019, puis à quatre en janvier 2020.