Serons-nous bientôt fichés sur les réseaux sociaux ? L'idée fait son chemin même si elle a été retoquée par le rapporteur de la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet, Lætitia Avia.
Le député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a ainsi proposé le 19 juin lors de l'examen du texte un amendement en commission des lois, afin de mettre fin à l'anonymat sur les réseaux sociaux. Si le parlementaire a d'abord salué «l'esprit de ce texte et les objectifs qu'il entend combattre», l'anonymat est, pour lui, «l'occasion de diffuser de façon gratuite des propos haineux totalement insupportables».
L'élu de droite a fait valoir que l'anonymat sur les réseaux sociaux permettait le déferlement de la haine, dont la propagande islamiste. Des propos «qui s'abritent derrière l'anonymat de leurs auteurs», pour le député LR.
Partant, Eric Ciotti veut obliger les plateformes en ligne comme Twitter et Facebook à vérifier les identités des utilisateurs, en demandant également à ceux-là de s'engager sur leurs responsabilités.
Les plateformes ont déjà des moyens d'identification des utilisateurs
En réponse, la députée de La République en marche (LREM) de Paris, Lætitia Avia, a concédé qu'il s'agissait-là «d'un point important» soulevé par Eric Ciotti. Elle a rappelé que «beaucoup se [croyaient] anonymes [...] derrière des pseudos [et] profèr[aient] leur haine sans aucune retenue». Néanmoins, pour Lætitia Avia, nous sommes «dans un système du pseudo-anonymat», le «vrai» anonymat étant «extrêmement rare sur les réseaux sociaux et sur internet».
Les plateformes ont des moyens d'identification des utilisateurs
«Les plateformes ont des moyens d'identification des utilisateurs», a-t-elle fait valoir. La député de la majorité a ajouté que celles-ci, lorsqu'elles faisaient l'objet de réquisitions judiciaires, devaient «pouvoir répondre en transmettant, pas seulement l'adresse IP [...] mais aussi un certain nombre d'informations», dans le cadre de la coopération judiciaire pour des personnes commettant des délits.
«Par exemple dans la lutte contre le terrorisme, on a des réponses aux réquisitions judiciaires, [...] on est à plus de 95% de réponses», a-t-elle argumenté tout en constatant que les réponses étaient moins élevées concernant des demandes sur les contenus haineux. Lætitia Avia a donc fait voter en commission des lois un premier dispositif permettant de renforcer la sanction pénale, pour les plateformes qui ne coopéraient pas, à un million 250 000 euros. Un autre dispositif obligera les plateformes à avoir un «référent» sur le territoire national, afin de recevoir les demandes des autorités judiciaires.
Lætitia Avia a conclu sur le principal problème de l'amendement porté par Eric Ciotti : celui de demander à Facebook et autres plateformes de créer une base de données avec les pièces d'identité des Français. Sur le stockage des données privées par des plateformes internet, Lætitia Avia a été claire : «Je ne pourrai pas aller dans ce sens-là.»
Le texte de loi, que le chef de l'Etat avait confirmé en février, sera au menu dans l'hémicycle à compter du 3 juillet.
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