L'agriculteur Paul François a remporté en appel son troisième combat judiciaire face à Monsanto. La firme américaine a cette fois-ci été condamnée sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux».
Lors d'une conférence de presse tenue dans l'après-midi à Paris, l'agriculteur qui souffre de troubles neurologiques a estimé que le jugement était un «message au gouvernement actuel». Il a appelé les politiques à «prendre leurs responsabilités» concernant l'utilisation des pesticides.
«Honte à eux ! Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction», a déclaré l'agriculteur à la presse, qualifiant cette journée d'«historique».
François Lafforgue, avocat de Paul François, a salué le verdict : «Nous nous félicitons de la décision exemplaire de la cour.»
La cour d'appel de Lyon reproche à Monsanto «de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs». «Les connaissances techniques de ce dernier [l'agriculteur], à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste», a précisé la cour.
D'éventuels dommages et intérêts seront discutés lors d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon. Le géant de l'agro-alimentaire Monsanto est d'ores et déjà condamné à verser 50 000 euros de frais d'avocat à l'agriculteur.
Un long combat contre Monsanto
La dernière audience s'était déroulée le 6 février. Depuis 2007, l'homme cherchait à faire reconnaître son préjudice après l’inhalation de vapeurs de Lasso, herbicide très toxique fabriqué par la firme, et avait entamé à ces fins un véritable marathon judiciaire.
En 2004, l'agriculteur a respiré accidentellement du Lasso en nettoyant une cuve. Immédiatement conduit à l'hôpital, Paul François a été frappé de graves troubles neurologiques, passant très près de la mort. De violents maux de têtes récurrents et des pertes de mémoire l'accablent depuis.
En 2012, Monsanto a été condamné à l’indemniser par le tribunal de Grande instance de Lyon, une première mondiale. Le géant des pesticides a fait appel, mais le jugement initial favorable à Paul François a été confirmé en 2015. Pourtant, ce jugement a été cassé par la Cour de cassation en 2017. Elle a estimé que la Cour d'appel aurait dû statuer sur «la base du régime de responsabilité des produits défectueux».
L’avocat François Lafforgue avait quant à lui déclaré avant la dernière audience : «Monsanto multiplie les consultants, tout en essayant d’asphyxier judiciairement et financièrement les demandeurs en multipliant les procédures. Mais ça ne nous a pas empêchés de gagner deux fois.»
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