Education : gifles et fessées bientôt interdites en France ?
© Dado Ruvic Source: Reuters
Une proposition de loi d'une élue MoDem pourrait aboutir sur l'inscription de l'interdiction des châtiments corporels sur les enfants dans le Code civil. Si le Code pénal les interdit déjà, le «droit de correction» existe encore. Plus pour longtemps?
Le 29 novembre, les députés se prononceront sur une proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires. Cette mesure est portée par Maud Petit (MoDem) : «Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales.»
Si la mesure passe, la France deviendra le 55e pays interdisant les violences éducatives ordinaires, telles que la fessée, la gifle ou les menaces, les cris, les propos humiliants. Au sein de l'Union européenne, il ne reste plus que cinq pays à ne pas avoir voté l'interdiction de ces violence, il s'agit de la Belgique, de l'Italie, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la France.
Cependant, le texte qui sera ajouté au Code civil, s'il est validé, n'entraînera pas de sanction pénale et aura simplement valeur pédagogique, destinée à changer les mentalités sur le sujet des châtiments corporels. Pour sa part, le Code pénal proscrit déjà toute forme de violence physique envers les enfants, avec des circonstances aggravantes suivant l'âge de la victime. Il existe cependant un «droit de correction», pour le moment reconnu par la jurisprudence dans les contextes suivants : la parentalité, l'enseignement et l'assistance maternelle. Avec la proposition de loi, cette situation pourrait prochainement évoluer.
Selon les informations du Parisien, une étude de 2012 a montré que le seul fait d'interdire la violence éducative avait permis de parvenir à un changement rapide des mentalités dans les pays qui ont choisi d'abolir les châtiments corporels à visée éducative. Selon les études, 75% des maltraitances caractérisées ont lieu dans un contexte de punitions corporelles «à but éducatif».
