L'allègement fiscal pour l'hébergement de réfugiés ne sera pas inscrit dans la loi de finances

- Avec AFP

L'allègement fiscal pour l'hébergement de réfugiés ne sera pas inscrit dans la loi de finances© Philippe Huguen Source: Reuters
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Alors qu'un amendement permettant aux particuliers hébergeant des réfugiés de bénéficier d’un crédit d’impôt avait été voté à l'Assemblée le 17 octobre, le patron des députés LREM a annoncé que ce projet ne figurerait pas dans la loi de finances.

Le chef de file des députés La République en marche (LREM), Gilles Le Gendre, a fait savoir ce 23 octobre que le crédit d'impôt pour les particuliers hébergeant des réfugiés, voté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement, «ne figurera[it] pas dans la loi de finances» qui sera adoptée définitivement pour 2019, y voyant «une niche fiscale».

«Les députés doivent s'inscrire dans la politique du gouvernement et de ce point de vue-là, cette mesure ne figurera pas dans la loi de finances quand elle sera votée définitivement», a-t-il déclaré sur Franceinfo.

Ce qui me gêne c'est qu'elle est totalement perpendiculaire avec notre politique budgétaire

Le successeur de Richard Ferrand a jugé «dommage» que la proposition du député macroniste Aurélien Taché ait été votée. «Ce qui me gêne, c'est qu'elle est totalement perpendiculaire avec notre politique budgétaire» car elle «consiste à créer encore de la niche fiscale, de l'usine à gaz fiscale». «Donc de ce point de vue-là, je ne peux pas l'approuver», a ajouté l'élu de Paris.

Gilles Le Gendre a néanmoins estimé que la mesure n'était pas contradictoire dans son esprit avec l'idée qu'il est nécessaire de «faciliter l'accueil des réfugiés et en même temps lutter contre l'immigration illégale». L'Assemblée nationale a voté le 17 octobre, contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis moins d'un an. L’incitation financière avait été fixée à cinq euros par nuitée dans la limite de 1 500 euros par an.

Un amendement voté malgré l'avis défavorable du gouvernement

Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur et du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Doit-on y voir un début de fronde dans les rangs des députés LREM ? «[Ils] ne sont pas qualifiés de frondeurs car ils n'en sont pas», a tranché Gilles Le Gendre. Selon lui, «en aucun cas il n'y a volonté de faire chuter ou échouer le gouvernement».

«Vous n'empêcherez pas que dans un débat parlementaire, un groupe majoritaire de 309 membres, qui ont des convictions, les fassent connaître. Ce qui compte à la fin c'est le vote», a-t-il conclu.

Lire aussi : La France veut héberger 86% des réfugiés d'ici 2020, contre 50% aujourd'hui

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