Le Sénat rejette massivement les propositions de lois relatives à la lutte contre les «fake news»

Par 288 voix contre 31, le Sénat a rejeté les deux propositions de loi sur la manipulation de l'information portées par le gouvernement et impulsées par le président Emmanuel Macron. Le projet de loi de censure est ainsi renvoyé à l'Assemblée.

Après leur vote à l'Assemblée nationale dans la nuit du 3 juillet, les lois «anti-fake news» ont butté au seuil de la chambre haute du Parlement. Le Sénat a massivement rejeté, par 288 voix contre 31 les textes de loi.

La loi ordinaire, applicable pendant les élections européennes, législatives, sénatoriales et les référendums, et la loi organique, dédiée spécifiquement à l'élection présidentielle, visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national.

C'est le premier revers majeur pour ces lois de contrôle de l'information annoncées par Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse en janvier dernier. Malgré les risques de censure de l'information et d'atteinte aux libertés d'opinion et de la presse maintes fois évoqués, le gouvernement s'est montré déterminé à pousser ce projet de loi dans le circuit législatif. Face au refus du Sénat, les deux textes de lois vont retourner en deuxième lecture à l'Assemblée. 

En raison de l'affaire Benalla et de la paralysie du travail de l'Assemblée, le vote de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information pourrait être renvoyé à la rentrée parlementaire.

A.K.

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