Le Conseil d'Etat a annulé ce 6 juin 2018 l'arrêté pris il y a quatre ans par Robert Ménard, maire de Béziers, proche du Front national. L'édile avait suscité une polémique médiatique en imposant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans sur sa commune.
La plus haute juridiction administrative, saisie par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) pour «excès de pouvoir», a annulé non seulement l'arrêté municipal du 7 juillet 2014 mais aussi les décisions du tribunal administratif, puis de la cour d'appel qui avaient validé ce texte. «Les documents produits par la ville de Béziers n'apportent pas d'éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans dans le centre ville de Béziers et dans le quartier de la Devèze pour la période visée par l'arrêté attaqué», a relevé le Conseil d'Etat dans sa décision.
«C'est une victoire totale», s'est félicité pour sa part Patrice Spinosi, avocat de la LDH, cité par l'AFP.«Il aura fallu quatre ans pour que soit enfin reconnue l'illégalité d'un arrêté dénoncé par la LDH comme une mesure injuste, guidée par l'opportunisme politique», a-t-il ajouté.
Une «décision surréaliste» pour Robert Ménard
Cité par 20 Minutes, Robert Ménard a réagi à l'annonce et dénoncé une «décision surréaliste». «Je n’ai pas pris cet arrêté pour prévenir la délinquance due aux mineurs, tout comme les dix autres maires de commune qui ont eu la même démarche. Je l’ai pris pour protéger la jeunesse et prévenir les agressions sur les mineurs», a-t-il argumenté. L'arrêté pris par Robert Ménard prévoyait que les mineurs de moins de 13 ans, non accompagnés par un majeur, ne puissent circuler que de 23h à 6h, du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires.
La LDH avait attaqué ce texte qui envisageait notamment des poursuites contre les parents en cas d'infraction. L'association avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Montpellier, qui avait jugé qu'il s'agissait «d'un rappel informatif de l'état de droit, sans prévoir une mise en œuvre automatique». En mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille avait à son tour validé l'arrêté, présenté comme une mesure «légalement justifiée par l'augmentation de la délinquance».
La ville de Béziers devra en outre verser 5 000 euros à la Ligue des droits de l'Homme.