Nicolas Dupont-Aignan, député et président de Debout la France, a été relaxé le 6 juin par le tribunal de Paris pour ses propos évoquant une «invasion migratoire» en France, tenus en janvier 2017 sur Twitter lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle.
Nicolas Dupont-Aignan était poursuivi pour provocation à la haine ou à la discrimination. A l'audience, le parquet de Paris avait requis 5 000 euros d'amende avec sursis.
En cause, un tweet publié le 17 janvier 2017, dans lequel il écrivait : «En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l'invasion migratoire. Le changement de population, c'est maintenant !»
Le parquet avait engagé des poursuites après un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Partie civile, la Licra avait pour sa part demandé notamment 5 000 euros de dommages et intérêts.
«En France, on peut encore désapprouver la politique migratoire»
Le tribunal n'a pas retenu le motif de l'immunité parlementaire invoqué par les avocats du député de l'Essonne, mais l'a relaxé sur le fond. Joint par RT France, Damien Lempereur, l'avocat de Nicolas Dupont-Aignan, se réjouit d'autant plus de cette décision : «Dupont-Aignan n'a pas été innocenté sur la forme, mais sur le fond de ces propos qui n'étaient pas illégaux. C'est une très bonne nouvelle, cela signifie qu'en France, on peut encore désapprouver la politique migratoire du gouvernement.»
Cette décision fait figure de piqûre de rappel démocratique
Et de préciser : «A notre sens, les poursuites étaient plus politiques que juridiques, mais nous nous réjouissons que le tribunal n'ait pas cédé à la pression politique. Dans ce contexte où le domaine du politique a tendance à réduire la liberté d'expression, notamment avec la loi sur les fake news, cette décision fait figure de piqûre de rappel démocratique», avant de conclure : «Le droit a été dit.»