D'après un article publié par le site web de la revue Politis le 23 février, les Jeux olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024 pourraient ne pas apporter que des réjouissances, mais aussi un lot de complications qui pourraient se traduire par des entorses faites au droit français.
Les Jeux de Paris devront se plier aux conditions des comités internationaux et de leurs sponsors. La France se voit donc dans l'obligation de créer une justice d'exception. C'est d'ailleurs écrit en toutes lettres dans l'article 33 de la charte olympique : «Les autorités publiques et le Comité national olympique doivent garantir que les Jeux olympiques seront organisés à la satisfaction du Comité international olympique et aux conditions exigées par celui-ci.»
L'espace public privatisé... gratuitement
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a donc entamé son parcours législatif. Il s'agit d'une «loi d'exception» qui permet certaines dérogations au droit français. Les villes où se dérouleront les Jeux devront ainsi céder gratuitement les titres d'occupation de l'espace public au Comité d'organisation des Jeux olympiques et les partenaires commerciaux de ce comité pourront exploiter gratuitement l'espace public sans verser de redevance aux collectivités territoriales. Autant de ressources qui échapperont aux communes qui espéraient profiter de ces retombées économiques.
Idem pour «les constructions, installations et aménagements temporaires» qui se verront «dispensés de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme». Quid des installations permanentes ? Il faudra se contenter d'une enquête d'impact sur l'environnement simplifiée, ce qui permet d'avancer plus rapidement. Un article de la charte précise même que toutes les constructions futures prévues pour les JO bénéficient des mesures du code d'expropriation pour cause d'utilité publique «en vue de la prise de possession immédiate».
Le patrimoine et l'environnement ignorés
La revue Politis précise également que «pour faire plaisir aux sponsors et respecter leur partenariat avec le CIO», la publicité sera exceptionnellement autorisée là où elle est normalement interdite : des panneaux pourront ainsi orner les parcs naturels et les immeubles «classés ou inscrits au titre de monuments historiques». Foin du code de l'environnement et du patrimoine.
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