Signées le 23 septembre par Emmanuel Macron et publiées au Journal officiel le 21 décembre dernier, les ordonnances modifiant la loi travail ont commencé à servir de base légale pour les dirigeants d’entreprise souhaitant licencier sans grandes contraintes. Dans ce sillage, la direction du magasin de prêt-à-porter féminin Pimkie a dévoilé le 8 janvier son projet de restructuration qui prévoit la fermeture de 37 magasins sur trois ans et la suppression de 208 postes à court terme.
Dans un communiqué, la direction de la chaîne a justifié cette mesure en pointant les nombreux «avantages» de la rupture conventionnelle collective qui, contrairement au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), habituel dans ce genre de cas, préserverait davantage d’emplois. Pour justifier le recours à ces licenciements, elle a affirmé que «l'entreprise présent[ait] des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre d'affaires en baisse de 10% par rapport à l'année précédente».
Les syndicats vent debout contre la restructuration
Du côté des syndicats, l’heure est à la mobilisation. La secrétaire CGT du comité d’entreprise, Valérie Pringuez, a dénoncé une manipulation des chiffres de la part de la direction. «[C’est] un plan social déguisé», a estimé de son côté la déléguée centrale de FO, Maley Upravan.
Contrairement à la CFDT et la CFE-CGC, la CGT et FO comptent donc rejeter l’accord présenté par la direction et réclamer à la direction le déclenchement de leur «droit d’alerte économique». Ce droit permet au comité d'entreprise d'exercer un droit d'alerteéconomique afin de connaître la réelle situation économique de l'entreprise. Dans cette optique, ils ont décidé de se réunir dans l’après-midi du 9 janvier au siège de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
L'entreprise, propriété du groupe Mulliez, n'est pas la première à se servir de cette nouvelle disposition. Le 9 janvier dernier, le groupe PSA a invité les organisations syndicales afin d’évoquer une rupture conventionnelle collective.
Ce dispositif autorise l'employeur à se séparer des salariés sans recourir à un licenciement ou à une démission, tout en évitant le plan social – et donc en se dispensant de devoir prouver devant l'Etat l'existence de difficultés économiques justifiant les suppressions de poste. Pour ce faire, il lui faut préalablement obtenir un accord majoritaire avec les syndicats.
Lire aussi : Charles Beigbeder vs. Gérard Filoche : la loi travail en question (VIDEO)