Le Conseil d’Etat a rendu le 5 janvier sa décision concernant l’arrêt des traitements d'Ines, une jeune fille hospitalisée depuis juin 2017 au centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU), à la suite d'une crise cardiaque. Saisis en urgence le 28 décembre par les parents de l’adolescente âgée de 14 ans, les juges des référés ont estimé que la décision des médecins répondait «aux exigences prévues par la loi» selon le porte-parole du Conseil d’Etat, Xavier Domino. Ce dernier a en outre précisé qu’il était désormais du ressort du médecin en charge de l’enfant d’exécuter ou non l’arrêt des traitements.
Cette décision vient donc confirmer celle du tribunal administratif de Nancy, rendue fin juillet après la consultation de trois experts du corps médical. En novembre, une expertise médicale commandée par le tribunal avait en effet établi le caractère «déraisonnable» du maintien sous assistance respiratoire de l'adolescente. «Le caractère irréversible des lésions neurologiques est certain», expliquaient les experts consultés.
Mais les parents d'Ines ne sont pas de cet avis. «Il n’est pas certain qu’elle ne puisse pas se réveiller. Son père, sa sœur, son frère sont contre, on ne peut passer outre l’accord des parents», assure sa mère qui conteste la décision prise par les médecins. Selon elle, l’abandon des traitements promulgués à sa fille entre d'ailleurs en contraction avec ses convictions religieuses et constituerait donc «un crime».
Les parents d’Inès ont immédiatement décidé de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). «Ils vont aller à la CEDH en suivant une procédure d’urgence. La requête sera déposée dans les jours à venir et les médecins en seront informés», a déclaré à l’AFP leur avocat, Abdelbaki Bouzidi. Le CHRU de Nancy, de son côté, ne veut brusquer personne et précise que rien ne sera fait dans la précipitation. Les médecins souhaitent attendre la décision de la cour de Strasbourg, bien que rien ne les y oblige d'un point de vue légal.
Le débat sur l'euthanasie agite le paysage politique français depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi dite Leonetti en 2005. Celle-ci avait pour but d'empêcher le recours à l'euthanasie tout en évitant l'acharnement thérapeutique. Trop timide pour certains, dangereux pour d'autres, ce texte de loi décrié fait régulièrement l'objet de prises de position des politiques. Dans son programme, Emmanuel Macron ne mentionnait pas l'euthanasie et se contentait d'affirmer ne pas vouloir se «précipiter».