Le 19 novembre, dans un entretien au journal Le Parisien, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est revenue sur l'une des principales mesures du projet de loi visant les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles, sur lequel Emmanuel Macron doit s'exprimer le 25 novembre : la «présomption de non-consentement». Il s'agit en d'autres termes de définir un âge au-dessous duquel la justice considérera qu'un mineur ne peut pas consentir à un acte sexuel.
Mais quid de ce seuil ? La ministre rappelle qu'elle est favorable à l'âge de 13 ans. «Cela ne me semblerait pas absurde du tout, à titre personnel. Mais c’est une hypothèse parmi d’autres. L’âge de 13 ans n’est pas inconnu en France, c’est l’âge qui a été préconisé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il y a aujourd’hui une certitude : nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement», explique-t-elle dans les colonnes du journal.
#MoiÀ13ans : les internautes ripostent
La position de la ministre, déjà explicitée quelques jours plus tôt sur RTL n'est pas passée inaperçue sur les réseaux sociaux.
De nombreux internautes ont ainsi décidé de poster des photos d'eux lorsqu'ils avaient 13 ans, afin de faire entendre leur désaccord avec les positions défendues par Nicole Belloubet.
Selon de nombreux utilisateurs de Twitter, en effet, l'âge de 13 ans serait trop bas pour consentir à une relation sexuelle.
«A 13 ans je jouais encore à la poupée, en cachette parce que c'était la honte... Alors les relations sexuelles...», écrit une internaute.
«Entre 13 et 15 ans on est encore un enfant», écrit une autre.
Consentante à 11 ans ?
Le débat a resurgi alors que la cour d'assises a récemment acquitté un homme jugé pour atteinte sexuelle à l'encontre d'une jeune fille de 11 ans. Celle-ci avait en effet assuré avoir été consentante pour avoir des relations sexuelles avec l'adulte.
Si la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France, le gouvernement cherche, avec ce projet de loi, à fixer un âge limite, au-dessous duquel il n'y aura, selon les termes de la ministre de la Justice «pas à discuter s'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence comme c'est le cas aujourd'hui pour définir un viol».
Si Nicole Belloubet s'est dite favorable au seuil de 13 ans, la question n'est toutefois pas tranchée puisque la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, interrogée à ce sujet par BFMTV avait déclaré que cela se jouerait «entre 13 et 15 ans».
Le 25 novembre, Emmanuel Macron s'exprimera sur le projet de loi visant à renforcer la protection des femmes et des mineurs face aux actes de violence sexuelle, qui comprend d'autres mesures comme la création du délit d'«outrage sexiste» ou encore l'allongement du délai de prescription des viols sur mineurs.