«Aujourd'hui, nous payons le déni du réel», lit-on dans la présentation d'une nouvelle proposition de loi à vocation anti-terroriste déposée par 17 députés Les Républicains (LR) et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale, le 3 octobre 2017.
Pour s'adapter aux évolutions liées à la radicalisation de certaines personnes, cette proposition demande l’adaptation du secret professionnel dont peuvent se prémunir les assistants des services sociaux, les infirmiers, les puériculteurs, les sages-femmes, les médecins, les psychologues, les éducateurs de la petite enfance ou les conseillers en économie sociale et familiale, afin de ne pas répondre aux questions des autorités.
A l'origine, le secret professionnel a pour vocation de «protéger l’intimité des personnes, instaurer et maintenir la confiance avec le patient». Mais, les auteurs de cette proposition de loi, affirment : «Aujourd'hui, les récentes attaques terroristes nous poussent à nous interroger sur leur prévention et leur détection en amont.»
«[Les professions concernées par le secret professionnel] sont bien souvent en première ligne avec des individus radicalisés ou en passe de radicalisation. L’état du droit actuel ne permet souvent pas de réellement appréhender la radicalisation en amont, ces professionnels se trouvant démunis concernant sa signalisation et l’imprécision des dérogations au secret professionnel», lit-on également dans le texte de la proposition de loi.
«Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins, aux professionnels de la santé ou de l’action sociale, et aux enseignants et personnels éducatifs de se tourner vers le préfet dès lors qu’ils constatent auprès d’un patient un faisceau d’indices tendant à prouver sa radicalisation en cours ou advenue», précise également le texte.
Actuellement, seuls les professionnels de santé peuvent dans certains rares cas dénoncer une personne radicalisée si, et seulement s’ils ont la sensation d’un danger imminent et avéré. Ils peuvent également signaler un mineur supposé en voie de radicalisation.
Encouragement à la délation ou outil pour sauver des vies ?
Députée de la 4e circonscription de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, l'un des auteurs de la proposition, avait déjà déposé une première proposition de loi dans ce sens en mai 2016, sans effet.
La députée la propose une seconde fois dans le cadre de la nouvelle mandature. «L'idée de cette loi m'est venue en discutant avec des assistantes sociales, qui me disaient qu'elles étaient limitées à cause du secret professionnel», explique Virginie Duby-Muller, contactée par RT France. «Même si elles avaient des suspicions, si quelqu'un changeait de comportement, elles ne pouvaient en informer personne. Je souhaiterais que cela puisse être notifié au préfet», précise-t-elle.
Quel avenir pour cette proposition? «Soit nous trouvons un texte adéquat pour l'inscrire sous forme d'amendement, soit nous tenterons de la faire examiner dans le cadre d’une niche parlementaire, sachant qu'il y en a deux par an», explique la députée.
Les éléments physiques ne risquent-ils pas d’être la première cause des signalements ? N’y aurait-il pas de risques d’abus de dénonciation ? Antoine Guillet, fondateur du site Secret Pro qui s'adresse aux professionnels du travail social et médico-social, en est convaincu. «Cela ouvre la porte, sous le sceau de la lutte contre le terrorisme, au signalement de comportements jugés comme déviants aux autorités sur la base d’une norme d’attitudes, de modes de vie et de pratiques religieuses», avait-il écrit en réaction à la première proposition de loi, du 30 mai 2016. L’auteur soulignait en outre que le travail social effectué pour détourner les personnes susceptibles de se radicaliser risquait d'être anéanti par la levée du secret professionnel.
Que répond Virginie Duby-Muller à cette objection? «Certains professionnels relèvent la difficulté de créer un lien de confiance. Si leur public sait que le secret peut être levé, ils ne se confieront peut-être pas. Mais moi le point que je voulais relever, c’est que s’il existe un faisceau d’indices, qu'une assistante sociale par exemple ressente le besoin de le notifier à quelqu’un, qu'elle puisse désormais le faire. Ces éléments pourraient être précieux pour déclencher une enquête ou un suivi plus particulier.»
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