Un nouveau décret visant à prévenir les atteintes à la sécurité publique a été publié le 31 août. Il stipule que tout acheteur devra dorénavant présenter une pièce d'identité avec photographie, s'il désire acquérir un produit qui pourrait potentiellement être utilisé pour fabriquer des explosifs, tels que notamment le peroxyde d'acétone. Cet explosif, plus connu sous le nom de TATP, a été utilisé dans plusieurs des attentats djihadistes ayant frappé l'Europe. Les terroristes responsables des attentats des 17 et 18 août en Espagne s'étaient notamment procuré 500 litres d'acétone afin de préparer des bombes au TATP.
1 500 euros d'amende pour les commerçants contrevenants
La consignation sur papier de l'identité complète de l'acheteur, de la date, du lieu et du moyen de paiement, le contrôle de l'adéquation entre le visage et la photographie figurant sur la pièce d'identité, une demande de signature, une description précise du produit, une demande de l'utilisation prévue par l'acheteur : autant de tâches qui reviendront désormais au commerçant. Ces données seront ensuite transmises à la police ou à la gendarmerie pour être conservées.
Pour les commerçants qui refuseraient d'accomplir ce travail d'enregistrement des données destinées aux forces de l'ordre, une amende est déjà prévue : jusqu'à 1 500 euros.