Menace sur la liberté d'expression ? L'inéligibilité pour provocation à la haine divise sur Twitter

Menace sur la liberté d'expression ? L'inéligibilité pour provocation à la haine divise sur Twitter© Benoit Tessier Source: Reuters
L'amendement souhaité par les députés LREM a fait beaucoup réagir

Les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la moralisation publique, prévoyant une inéligibilité en cas de condamnation pour injures racistes ou homophobes. Certains internautes ont salué ce choix, d'autres craignent des dérives.

C’est une victoire pour les associations antiracistes. Les députés ont voté un amendement de La République en Marche (LREM) à l'article 1 du projet de loi ordinaire de «confiance dans la vie publique», prévoyant une «peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité» en cas de manquement à la probité.

Or, comme le rappelle la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) dans un communiqué, cette peine d'inéligibilité concerne notamment, les personnes ayant été condamnées pour «injure publique à caractère racial, injure publique à caractère homophobe, diffamation publique à caractère racial, diffamation publique à caractère homophobe, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère homophobe, apologie de crimes contre l’humanité, contestation de crimes contre l’humanité, discrimination».

La durée de la sanction n'a pas été évoquée dans le texte, même si le projet de loi de moralisation présenté début juin en conseil des ministres prévoyait une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu'à dix ans.

Comme la «probité», la définition des limites du racisme par la justice et ses nouvelles conséquences politiques interroge. Le ministre de la Justice Nicole Belloubet a d’ailleurs rappelé que la liste des «crimes et délits de manquement à la probité» posait la question de savoir «où l'on doit s'arrêter», tout en considérant que le partie de l'amendement concernant les condamnations pour provocations et injures à caractère haineux, racial ou xénophobe, constituait «un complément très circonscrit».

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Satisfaction et craintes des internautes

Un certain nombre d'internautes a salué le vote des députés, voyant dans celui-ci une première étape dans une lutte plus conséquente contre les discours de haine.

Beaucoup, néanmoins, ont accusé les députés de la majorité d'une volonté de censure. Ils craignent que cette mesure ne constitue une atteinte potentielle à la liberté d’expression.

«Ce qui va être raciste pour quelqu'un ne le sera pas pour un autre. C'est encore les mêmes qui vont décider de ce qu'on peut faire ou pas», a par exemple regretté un internaute, qui considère que le Front national, accusé régulièrement de racisme ou de xénophobie par ses adversaires, est visé par cet amendement.

D’autres ont mis en avant le recul des parlementaires sur l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour être élu, auquel l'inéligibilité liée aux condamnations pour racisme ou homophobie servirait de paravent.

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Pou rappel, le projet de loi dans son ensemble n’a, pour le moment, pas été adopté. Cependant, vu la position de force de LREM à l’Assemblée nationale, celui-ci ne devrait guère rencontrer de difficultés à être définitivement voté, au terme de la navette parlementaire.

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