France

Code du travail : les Insoumis et les communistes comptent sur le PS pour un recours constitutionnel

Pour former un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du travail du gouvernement. Jean-Luc Mélenchon, à l'origine du projet, peut compter sur les communistes, mais c'est le choix des élus PS qui sera déterminant.

Ce 18 juillet, Jean-Luc Mélenchon, président du groupe de la France insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé que les députés de son groupe parlementaire entendaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester l'usage d'ordonnances par le gouvernement pour réformer le code du travail. Cette initiative pourrait obtenir l'appui des socialistes et des communistes – et ainsi franchir la barre des 60 députés nécessaires à son examen par les sages.

Dénonçant un texte «trop vague», le député de Marseille espère mobiliser au-delà de son propre groupe parlementaire, qui ne compte que 17 députés, afin de tenter de mettre en échec la majorité. «Ce recours sur la loi d'habilitation vaut la peine d'être tenté», a-t-il déclaré à l'occasion d'un point presse. Il a d'ores et déjà annoncé que les députés de la France insoumise avaient pris contact avec les 16 élus du groupe communiste, et qu'il avait bon espoir de faire porter ce recours «conjointement» avec eux.

Restent alors 23 députés à trouver pour permettre à cette démarche d'aboutir. Pour ce faire, Jean-Luc Mélenchon compte sur les quelque 31 élus du groupe socialiste et dans une moindre mesure sur les autonomistes corses non-inscrits. «Ce texte n'a aucune chance de passer devant le Conseil constitutionnel, puisqu'il limite la capacité du juge à évaluer le dommage causé», a-t-il assuré, espérant ainsi convaincre plusieurs parlementaires de gauche de l'utilité de s'associer à ce recours.

«Tout va dépendre de la façon dont le groupe socialiste va régler le problème qui lui est posé depuis le début», avertit Jean-Luc Mélenchon. L'objectif de cette annonce consiste à faire dépendre le succès du recours de la faculté des socialistes à s'opposer à Emmanuel Macron. Comme il le résume lui-même : «S'il n'y a pas de recours, ce sera de la faute des autres.»

Outre cette démarche juridique, les Insoumis prendront part à la mobilisation du 12 septembre prochain lancée à l'appel de la CGT et SUD. Jean-Luc Mélenchon estime qu'une forte mobilisation sera «un encouragement à l'action». Il a en outre défendu l'appel à un rassemblement supplémentaire le 23 septembre à Paris, conçu comme «un élargissement du champ de la mobilisation dans des secteurs qui ne sont pas directement concernés par l'activité syndicale», notamment les étudiants ou retraités.

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