L’ancien secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Thomas Thévenoud, et son épouse étaient accusés d’avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013, sans déclarer non plus ceux de 2012. Le tribunal correctionnel de Paris a finalement tranché : le député de Saône-et-Loire a été condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Son épouse Sandra, qui était chef de cabinet du président du Sénat, a elle aussi été condamnée à trois mois de prison avec sursis.
Thomas Thévenoud, dont le juge a souligné qu'il était, «en tant que député», tenu à un «devoir d'exemplarité», avait d'ores et déjà annoncé qu'il ne briguerait pas de nouveau mandat parlementaire, annonçant son retrait de la vie politique en avril 2017. Il avait, par ailleurs, quitté le groupe socialiste à l'Assemblée nationale en même temps que son secrétariat d'Etat. Il avait néanmoins conservé son siège de député.
Neuf jours seulement après être entré fonction, le secrétaire d'Etat avait été contraint de démissionner le 4 septembre 2014 après des révélations de Mediapart concernant ses déclarations fiscales. Il avait alors plaidé une «phobie administrative», sans parvenir à convaincre la Direction générale des finances publiques, qui avait porté plainte contre lui le 1er juin 2015.