Le policier marseillais qui avait tué en 2010 un homme d'un tir de Flash-Ball lors d'une interpellation mouvementée a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Il s'agissait là de la première bavure mortelle avec cette arme répertoriée en France.
Le tribunal a également prononcé la dispense de mention de cette peine sur le casier judiciaire du fonctionnaire, présent à l'énoncé du délibéré.
Récusant la thèse de la légitime défense avancée par le fonctionnaire de police, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de Xavier Crubezy, qui était jugé pour homicide involontaire.
Xavier Crubezy, qui exerce aujourd'hui en tant que CRS, a fait valoir son «devoir de réserve» et refusé de commenter la décision. Il a dix jours pour faire appel du jugement.
«On est forcément déçu, on estimait effectivement que dans le dossier, il n'y avait juridiquement aucun obstacle objectif à ce que la relaxe soit prononcée. Ce n'est pas le cas, nécessairement on est déçu», a réagi son avocate, Sandrine Pauzano.
Le fonctionnaire avait atteint au niveau du thorax, avec un projectile de Flash-Ball, Mustapha Ziani, un résident d'un foyer de travailleurs. Ce dernier venait de blesser l'un de ses voisins à coups de couteau, s'était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier. Il était décédé le lendemain d'un arrêt cardiaque.
L'enquête avait démontré que Xavier Crubezy avait utilisé son Flash-Ball à environ 4,40 m alors que l'administration exige une distance minimale de sept mètres.