Cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amende ont été requis jeudi 19 janvier contre l'industriel et sénateur Les Républicains (LR) Serge Dassault, accusé d'avoir soustrait au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans.
Dans son réquisitoire, le parquet national financier a étrillé un Serge Dassault qui «a piétiné toutes les lois françaises» et «trahi son mandat» de sénateur. Ce dernier ne s'est pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris.
Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que le sénateur LR perdrait un mandat électoral sur décision de justice.
En 2009, le Conseil d’Etat avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes l'année précédente, en raison de «dons d'argent» et avait déclaré le chef d'entreprise, qui avait ravi cette ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.
Si Serge Dassault devait être déclaré inéligible à l'issue de ce procès devant le tribunal correctionnel de Paris, ce dernier ne perdrait son siège de sénateur qu'une fois la décision de la justice devenue définitive, soit après d'éventuels pourvois en appel et en cassation. Une éventualité qui paraît impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.
Le aptron du groupe Dassault, 91 ans, est jugé depuis le 16 janvier pour blanchiment de fraude fiscale. Sont en cause les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, puis près de 12 millions en 2014.
Après trois premières audiences en juillet dernier, le tribunal avait ordonné un supplément d'information, dans le cadre duquel plusieurs auditions ont été menées par le président du tribunal, Olivier Géron, dont celle de Serge Dassault.
Sa position consiste à dire qu'il a hérité ces fonds de sa famille et qu'il n'a appris leur existence que sur le tard.
Il se voit aussi reprocher d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.
Il a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale – il a payé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal – que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.
A l'issue des plaidoiries des avocats de Serge Dassault, qui demandent la relaxe, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.