C’était une idée de Marine Le Pen : «Toute personne qui part pour aller faire le djihad doit faire l'objet d'une déchéance de nationalité», avait-elle affirmé au Figaro. La présidente du FN s'était alors vue opposer des arguments juridiques embarrassants. Parmi ceux-ci, l'interdiction par les Nations Unis de créer des apatrides. Entendre : il est défendu par la convention onusienne du 30 août 1961 (dont la France est signataire) de déchoir un individu de sa nationalité s'il n'en possède pas une deuxième. Une mesure qui cherchait à réduire les cas d'apatridie.
Il semblerait que Patrice Charles, élu municipal frontiste de Moissac (82), soit parvenu à trouver la solution. Pourquoi ne pas reconnaître Daesh comme État ? Muni d'une citoyenneté étrangère, légitime et toute neuve, les français partant faire le djihad pourraient ainsi être déchus de leur nationalité française sans devenir des apatrides.
Cette proposition, aussi farfelue que son auteur est sérieux, a été émise sur Twitter, mardi 9 juin, en réponse à des tweets de David Thomson, journaliste et spécialiste de l’État Islamique (EI). A l'origine d'un mini-buzz, le soufflé était vite retombé face aux effets tristement cartésiens de la loi.
En effet, malgré l'enthousiasme du frontiste, il est plus délicat de déchoir un individu de sa nationalité que d'en émettre l'idée sur les réseaux sociaux...
Qu'est-ce qui rend le raisonnement de Patrice Charles à ce point caduc ? Sa proposition mérite d'être analysée.
«Reconnaître l’État Islamique comme État», ainsi débute le tweet de l'intéressé. Ce aussi là que débutent les incohérences juridiques. En effet, pour reconnaître en Daesh un état, encore faudrait-il que l'organisation terroriste en ait la volonté, ce qui n'est pas le cas – du moins pour le moment.
Ensuite, la définition d'un État, selon le droit international, est la suivante : «Un groupement d'individus établi sur un territoire déterminé, sous l'autorité exclusive d'un gouvernement». Là encore, inutile d'être juriste à La Haie pour voir où le bas blesse : si Daesh peut certes se définir comme un «groupement d'individus», il est évident que son territoire n'est pas déterminé (celui-ci s'étendant de l'Irak à la Syrie – des États reconnus comme tels, eux – et dont les frontières varient en permanence, suivant les aléas des conquêtes et des retraites).
Du reste, la fameuse «autorité exclusive d'un gouvernement» est loin d'être chose acquise. Les têtes pensantes du mouvement ont tendance à sauter sous les attaques de drones. On ose par ailleurs à peine imaginer les tenants et les aboutissants d'une reconnaissance de Daesh par les autorités concernées, de François Hollande à Ban Ki-moon...
Une fois démontrée l'impossibilité de la reconnaissance de l'EI, il coule de source que «créer une double nationalité pour les islamistes» n'en sera pas plus réalisable.