Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a transmis au président François Hollande et au Premier ministre Manuel Valls, conformément à la procédure, une «copie du texte de la proposition de résolution visant à réunir la Haute cour déposée par Christian Jacob et 78 membres de l'Assemblée», selon des courriers dont l'AFP a obtenu une copie le 10 novembre.
Plus tôt, le groupe Les Républicains [193 membres plus six apparentés] avait, dans un communiqué et liste à l'appui, indiqué que «152 députés du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de résolution visant à procéder à la destitution du président de la République en vertu de l’article 68 de la Constitution».
Interrogé par l'AFP dans la soirée sur cet écart entre les deux chiffres, le groupe LR a déclaré que la liste jointe à la proposition de résolution remise à Claude Bartolone comportait «les 79 premiers signataires» et que les autres s'étaient ajoutés ensuite.
«C'est de la manipulation. Seuls comptent les signataires transmis par la présidence de l'Assemblée», a réagi une source parlementaire socialiste à l'AFP.
Sur le fond, le communiqué des élus Les Républicains explique que «cette proposition de résolution, à l’initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le président de la République, en particulier par des violations manifestes du secret défense».
«Elle exprime notre conviction profonde qu’un président ne doit pas, ne peut pas et n’a tout simplement pas le droit de tout dire au regard des responsabilités qui sont les siennes en tant que chef de l’Etat et chef des armées», est-il ajouté.
Parmi les signataires de la liste transmise à l'exécutif figurent notamment l'ancien Premier ministre François Fillon et le sarkozyste Eric Ciotti. Dans la liste plus longue communiquée par le groupe LR, on note également les candidats à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé, le président par intérim du parti LR Laurent Wauquiez ainsi que le juppéiste Edouard Philippe.
Une telle procédure, rarissime, est permise seulement depuis 2014. Cette initiative pourrait rapidement tourner court.
Le président de la République «ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat», par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l'article invoqué de la Loi fondamentale.
Le bureau de l'Assemblée jugera ensuite de sa recevabilité «sur le fond et la forme», avait détaillé mardi Christian Jacob. Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s'en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a-t-il détaillé.
Bruno Le Maire, candidat à la primaire, a refusé de s'y associer, estimant que c'est «au peuple de destituer» le président. François Fillon, pourtant signataire, a admis que cette procédure n'avait «aucune chance d'aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire».