«J’ai décidé d’une mesure conservatoire à l’encontre des deux membres d’équipage, qui leur interdit de piloter dans l’espace aérien français», a indiqué la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, dans une lettre adressée à Eric Ciotti, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
«La DSAC [Direction de la sécurité de l’Aviation Civile] a engagé à l’encontre de la compagnie aérienne une procédure de manquement pour non-respect des règles de l’air et notamment des dispositions locales applicables. Celle-ci, au terme de son instruction, pourra me conduire, après avis de la commission administrative de l’aviation civile, à prononcer une amende par manquement constaté à l’égard de Turkish Airlines», a-t-elle poursuivi.
L’incident évoqué par Ségolène Royale remonte au 27 août dernier : aux alentours de 17h30, le Boeing 737 du vol THY9GQ en provenance d’Istanbul, était passé en rase-motte, à 180 mètres au-dessus des quartiers ouest de Nice, entraînant une vague de panique parmi les habitants de la ville. Nombreux sont ceux qui ont craint l'apparition d'une nouvelle menace terroriste.
Comme l’a montré l’enquête de la DSAC, l’équipage n’avait pas suivi la trajectoire initialement prévue pour un atterrissage à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur. Dévié de sa trajectoire, il avait procédé à une remise des gaz, conformément aux procédures, pour limiter les risques d’accident à l’atterrissage, semant la panique dans la ville.