C’est une victoire pour les syndicats de journalistes, qui avaient saisi le TGI pour faire valoir leurs droits. Le tribunal, dans son jugement, interdit ainsi à France Télévisions, en l'absence de révision de l'accord du 28 mai 2013, d'exiger des journalistes travaillant pour la chaîne d'information en continu qu'ils réalisent des tâches de montage, une double compétence généralement demandée dans les chaînes d'information en continu.
Le tribunal interdit aussi à la télévision publique de demander aux chef monteurs et aux monteurs travaillant pour la chaîne d'information en continu de produire du contenu éditorial.
Aucune organisation syndicale du groupe audiovisuel public n'avait accepté de signer un avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013, qui portait notamment sur les compétences complémentaires des collaborateurs de la chaîne d'information. En l'absence d'accord avec les syndicats, France Télévisions avait décidé d'appliquer unilatéralement les dispositions relatives à l'évolution des emplois, aux conditions d'accompagnement et à la rémunération présentés dans ce projet d'avenant, a souligné le tribunal.
Le groupe affirme avoir pris acte de cette décision et espère conclure un accord avec les organisations syndicales pour poursuivre le développement de sa nouvelle chaîne d'information lancée le 1er septembre sur la TNT.