Le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) vient de publier un rapport attendu dans lequel il dénonce d'une «exclusion massive» de la part de la société française.
Selon les chiffres de l'organisation Amnesty International, on compte en France entre 15 000 et 20 000 Roms. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, il y aurait environ 400 campements de Roms, dont les deux tiers en Ile-de-France. Le département de la Seine-Saint-Denis en accueille à lui seul près de 130.
Les 18 experts qui composent ce comité se sont dits «préoccupé par la recrudescence du discours de haine raciale et xénophobe de la part de certains milieux politiques et des médias qui contribue à la banalisation du racisme et de la xénophobie».
Les experts onusiens ont notamment pointé du doigt les «atteintes (...) à leur droit au logement caractérisées par les évacuations forcées de campements où vivent les Roms sans offrir (...) de solutions alternatives de relogement».
Selon les informations recueillies par le Cerd, «des violences répétées (...) et l'usage excessif de la force par la police lors d'évacuations forcées de campements» ont également eu lieu en France.
Toujours selon ce rapport, l'accès à l’éducation de ces populations n'est pas correctement assuré, du fait notamment du refus de certaines municipalités d’enregistrer ces enfants.
Les recommandations du rapport
Le rapport recommande aux autorités françaises de mener des campagnes de sensibilisation afin de promouvoir la tolérance à l'égard de ces populations et de «prendre en urgence les mesures nécessaires pour protéger les Roms contre toute violence».
Ils ont ainsi salué la présentation par la France le 17 avril dernier d'un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Le Comité demande aussi, comme mesure concrète, l'abolition des livrets de circulation pour les gens du voyage. Ce livret, créé à l'origine pour recenser l'ensemble des personnes itinérantes sans domicile fixe, est devenu avec le temps un instrument de discrimination et de contrôle.
La question des statistiques ethniques
Le rapport du Cerd a également demandé à la France de publier des statistiques détaillées sur les minorités pour se rendre compte des difficultés que rencontrent notamment les Roms.
Or, en France, ces statistiques sont interdites en vertu du principe constitutionnel qui prescrit que la République française ne peut procéder à des distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion.
Cette quasi-absence de statistiques prive donc les pouvoirs publics d'instruments fiables et chiffrés sur les discriminations subies en France par les minorités telles que les Roms.