Les sénateurs ont voté ce mercredi pour l’adoption d’une résolution nommée «Pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace». L’objectif de cette proposition est de frapper les sénateurs où ça fait mal, sous forme de sanctions financières.
Ce «nouveau dispositif de retenue financière sera appliqué en cas d'absences répétées» à partir du 1er octobre prochain, a annoncé devant la presse Gérard Larcher, président du Sénat.
Ainsi, des montants de 700 à 1400 euros par mois pourront être prélevés de leurs salaires en cas d’absence au cours d’un même trimestre à plus de la moitié des réunions de commissions, de séances de questions au gouvernement ou de votes solennels.
«L'objectif n'est pas de pénaliser. L'objectif est d'avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine», le mardi, le mercredi et le jeudi, a indiqué le président UMP Gérard Larcher, persuadé que cette réforme est la meilleure réponse adressée à tous ceux qui remettent en question l’utilité de cette institution et militent pour sa suppression.
Le dessein est louable, mais la mise en pratique peut s’avérer problématique. Il existe un dispositif similaire pour les absences en commission qui a été mis en place à l’Assemblée, mais le système est ainsi fait que certains députés se contentent de signer la feuille de présence avant de quitter la séance au bout de quelques minutes.
De plus, certaines mesures dévoilées par Gérard Larcher lors de la présentation de sa réforme à la mi-mars ne verront tout bonnement pas le jour. Ainsi, le «tableau hebdomadaire des activités» promis et exhibé fièrement par le sénateur des Yvelines sur twitter ne sera pas inscrit dans le règlement intérieur du Sénat.
Ce tableau était censé rendre compte du travail de chaque sénateur et être publié sur le site de la Chambre haute toutes les semaines. Il aurait été ainsi possible de suivre l'assiduité de tel ou tel sénateur et de voir sur quel sujet il travaillait.
Ce n’est pas la première fois que le Sénat affiche ainsi ses belles intentions. Déjà en décembre 2013, les 26 membres du Bureau du Sénat s’étaient attaqués à ce problème. Ils avaient abouti à une proposition de résolution ayant pour but de sanctionner financièrement tout sénateur ne justifiant pas trois absences dans le mois.
La proposition avait ensuite été discutée en commission, puis adoptée en février 2014, avec l’objectif de l’inclure au règlement intérieur dès le 1er octobre 2014. Problème : pour être définitivement validée, cette proposition aurait dû être discutée en séance publique au Sénat, or elle n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour.
Le Sénat est la chambre haute du Parlement français et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il siège au Palais du Luxembourg et compte 348 sénateurs.