«On fera tout pour obtenir la condamnation de l'Etat français pour ne pas avoir empêché le passage à l'acte de terroristes dont certains étaient sous contrôle judiciaire», a déclaré sur BFMTV Samia Maktouf, avocate de 17 victimes des attaques de Paris.
La commission parlementaire de lutte contre le terrorisme, dont le rapport à été rendu public le 12 juillet, a révélé que Sami Amimour, l'un des kamikazes du Bataclan, avait pu se rendre en septembre 2013 en Syrie malgré sa mise en examen pour un projet de départ avorté au Yemen en 2012 et en dépit de son contrôle judiciaire. Dans le cadre de cette procédure, ses papiers d'identité lui avaient été retirés, le djihadiste n'ayant pas le droit de quitter le territoire. Ce dernier se serait alors fait refaire des papiers auprès de la préfecture, en prétextant tout simplement les avoir perdus.
Le 12 juillet, l'Etat a été reconnu en partie coupable de la mort d'Abel Chennouf, un militaire tué à Montauban en 2012 par Mohamed Merah.
«Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 [...] est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l'Etat», a fait savoir le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer. «Cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat», précise le tribunal, qui «fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat». Cette tuerie était la deuxième commise par Merah, avant celle qui allait coûter la vie à quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.