«Quinze ans après avoir reconnu la traite négrière et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le législateur comble un vide juridique qui empêchait jusqu’ici les juges de condamner l’atteinte portée à la mémoire des victimes de l’esclavage et à l’honneur de leurs descendants par des propos littéralement odieux.» Victorin Lurel, député PS de Guadeloupe et accessoirement ancien ministre des Outre-mer est heureux.
La commission spéciale mise en place à l'Assemblée nationale a adopté son amendement jeudi soir dans le cadre de l'examen du projet de loi «Egalité et citoyenneté».
Mais pour être certain que cette terrible période de l’Histoire tombe définitivement dans le néant, il a aussi fait voter, à l'unanimité de la commission, l'abrogation, à portée symbolique, de plusieurs textes qui ne sont plus en vigueur.
Etaient concernés la loi du 30 avril 1849 qui établissait le principe d'un droit à l’indemnisation des anciens maîtres, après l'abolition de l'esclavage en 1848, ainsi que l'ordonnance du 17 avril 1825 qui imposait à Haïti, nouvel Etat indépendant, de payer 150 millions de francs or pour dédommager «les anciens colons français de Saint-Domingue».
Un processus de longue date
Selon le parlementaire, cet événement se fait dans la continuité d’un processus entamé l’année dernière lorsque François Hollande a inauguré le Mémorial ACTe, un musée consacré à l'esclavage en Guadeloupe.
Sur un autre sujet, il a obtenu l’adoption d’un amendement qui risque de changer les habitudes musicales de nos concitoyens. Il souhaite qu’au minimum 4% d'«oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France», soient diffusées dans le quota obligatoire de 40% de chansons d'expression française sur les radios.
Si elle est confirmée, l’adoption de la loi «Egalité et citoyenneté» permettrait de condamner les propos niant la traite des noirs. Ce qui est déjà le cas pour la Shoah.