France

Geste de bonne volonté : pas d’impôts pour les proches des victimes des attentats de Paris

Le gouvernement français a annoncé que les victimes d'attentats n'auront pas à remplir les déclarations de succession et d'impôt sur le revenu des personnes décédées.

Le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes a adopté «une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme», soulignant qu'elle sera proposée «dans le cadre de la prochaine loi de finances».

Cette mesure a été causée par les protestations des familles indignées des victimes, à qui on avait demandé de payer des impôts pour leurs enfants assassinés. Pour expliquer l'ensemble de ces dispositifs, les associations de victimes et d'aide aux victimes seront reçues «la semaine prochaine» par le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert et la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes Juliette Méadel.

Les contribuables ont normalement jusqu'au 7 juin pour remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu. Bercy a indiqué que «les ayants droit des victimes d'attentats seraient dès cette année dispensés du dépôt des déclarations de succession ou d'impôt sur le revenu». 

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