La cour d'appel de Paris a notamment annulé les convocations et les auditions de Nicolas Sarkozy et de Me Thierry Herzog des mois d'octobre et de novembre 2015, durant lesquelles ils n'avaient pas répondu aux questions des juges, ont déclaré Mes Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot. Cela rend à leurs yeux de nouvelles convocations obligatoires, alors que les juges d'instruction avaient clos leurs investigations en février.
Cette fin de l'enquête fait planer la menace d'un renvoi en procès pour l'ancien chef de l’État, qui s'apprête à disputer dans quelques mois la primaire présidentielle de son camp. Mais de nouveaux interrogatoires retarderaient cette éventuelle échéance. Dans ce dossier, le 22 mars, la Cour de cassation avait validé les écoutes téléphoniques, principaux éléments à charge contre le président du parti Les Républicains, son avocat, Me Herzog, et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert.
Des recours pour obtenir la nullité de leur convocation et audition à l'automne dernier
Dans une autre offensive judiciaire, Nicolas Sarkozy et Me Herzog avaient déposé d'autres recours, plus techniques, pour obtenir la nullité de leur convocation et audition à l'automne dernier. De leur point de vue, leur pourvoi en cassation sur les écoutes, validées une première fois par la cour d'appel le 7 mai 2015, maintenait la suspension du cours de l'enquête, ce qui rendait leur convocation chez les juges irrégulière à leurs yeux.
«La chambre de l'instruction a jugé qu'en continuant l'instruction, les juges d'instruction ont commis un excès de pouvoir», s'est félicitée Me Laffont à la sortie de la cour d'appel, qui a rendu sa décision à huis clos. «Il faut refaire ces actes», a ajouté l'avocate. «Si une telle décision a été rendue, cela paraît difficile de ne pas les convoquer de nouveau», a aussi indiqué une source proche du dossier, qui a requis l'anonymat.
Nicolas Sarkozy est mis en examen notamment pour corruption et trafic d'influence actifs. Il est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir début 2014 auprès de M. Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de Me Herzog, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire le concernant. Il conteste les faits.
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