«A l'exception de quelques affaires très médiatisées, les cas de blessures ou de décès au cours d'interventions des forces de l'ordre sont très peu connus des citoyens et le sujet est largement ignoré de tous», indique un rapport de l'association publié le 14 mars.
Pour l'ACAT, c'est le signe d'«un manque de volonté des autorités françaises à être transparentes sur les faits allégués d'usage illégal de la force et à débattre du sujet».
Pourtant, «les victimes se comptent par dizaines». L'association a recensé au moins 39 personnes grièvement blessées et une décédée à cause des tirs de lanceurs de balles de défense ces dix dernières années en France. Parmi les blessés, 21 ont été éborgnés ou ont perdu la vue. Les victimes sont souvent jeunes : une sur trois était mineure.
L'ACAT s'inquiète aussi de certains gestes d'immobilisation
Quant à l'utilisation de Taser (pistolet à impulsion électrique, PIE), «impossible de trouver des chiffres concernant le nombre de personnes blessées ou décédées» à la suite de leur utilisation. L'ACAT a dénombré quatre cas de décès survenus en France à la suite d'opérations dans lesquelles un Taser a été utilisé mais dans ces quatre affaires, «la justice a conclu à l'absence de lien entre le décès et le tir de PIE».
L'ACAT s'inquiète encore de certains gestes d'immobilisation utilisés par les forces de l'ordre comme le placage ventral (personne plaquée au sol ventre contre terre, souvent les jambes repliées sur les genoux) ou le pliage (personne assise sur un siège les mains pliées dans le dos et le torse collé aux genoux). L'association a recensé huit décès depuis 2005, conséquences de ces techniques.
Par ailleurs, «bien qu'ils soient rares au regard du nombre d'interventions quotidiennes, les faits de violences policières donnent très rarement lieu à des sanctions effectives», déplore l'association, qui a analysé 89 cas d'utilisation de la force par la police et la gendarmerie dont seuls sept ont donné lieu à des condamnations. L'ACAT réclame d'encadrer plus strictement l'usage de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d'interpellation et de mettre le débat sur la place publique.