«Cette loi, en chantier depuis près de deux ans, a fait l’objet d’un silence absolu des médias, de la presse, du monde politique.» Alexis Théas est remonté. Le juriste considère le texte, publié au journal officiel le 8 mars, comme une grave erreur. Il dénonce l’absence de considération des politiques. «Lors du vote final de cette loi à l'Assemblée nationale, l'hémicycle était quasiment vide : un seul député de l'opposition (Les Républicains) pour une dizaine de socialistes, tandis que les deux députés d'extrême droite brillaient par leur absence…» Selon lui, la loi bouleverse pourtant le droit des étrangers «dans le sens de l'ouverture et de l'accueil». Il critique notamment les points relatifs à «l'extension du droit du sol», au traitement des migrants malades, à la carte de séjour pluriannuelle et à la rétention administrative.
Elargissement du droit du sol ?
L’article 59 est dans la ligne de mire de l’universitaire. Les enfants nés à l’étranger, arrivés dans l’Hexagone avant leur 6e année et résidant depuis dans le pays, pourront devenir français. Il leur faudra avoir une sœur ou un frère ayant, auparavant, acquis cette même nationalité. Pour Alexis Théas, la loi crée «une nouvelle forme d'acquisition de la nationalité française, un droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien de fratrie».
Soigner le monde entier ?
Le juriste s’en prend également à l’article 13 du texte qui concerne les migrants en situation irrégulière et malades sur le territoire national. Il prévoir un droit à venir se faire soigner en France si le traitement médical nécessaire est inaccessible dans le pays d’origine. Une «intention généreuse» pour Alexis Théas mais qui risque «d’entraîner un appel d’air d’une ampleur inconnue».
Une période probatoire qui saute ?
Autre article, autre grief. Cette fois, c’est l’article 17 qui est concerné. Il prévoit la création d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ou quatre ans qui sera obtenue après une «une première année de séjour régulier». D’après le juriste, la loi devient plus souple. Avant, une carte de séjour d’un an renouvelable était donnée durant cinq ans avant de pouvoir prétendre à un titre de résident plus long. Une période qu’Alexis Théas qualifie de «probatoire». «Désormais, dès l'expiration du visa de long séjour d'un an, l'étranger obtient le droit à un titre de séjour consolidé, ne nécessitant pas un renouvellement annuel, d'une durée de quatre années, avant l'obtention du titre de dix ans.»
Moins de rétention, plus d’immigration ?
Dernier point d’achoppement : l’article 33. Il annule la possibilité pour un préfet de retenir administrativement un migrant illégal durant cinq jours. Une période habituellement mise à profit pour organiser le départ de l’individu. Avec la nouvelle loi, la durée passe à 48 heures. «Une durée bien entendu insuffisante pour organiser le retour d'une personne dans son pays», à en croire le juriste. Et il ne compte pas sur le juge des libertés, «traditionnellement ultralibéral en matière de droit des étrangers», pour autoriser une prolongation de la durée de rétention. Alexis Théas souligne que le placement en rétention des familles avec enfant est désormais interdit, «sauf exception».
L’universitaire considère que le texte «affaiblit l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale». Il fustige la direction prise par la France : «Cette réforme, adoptée en catimini dans le dos des Français, alors que plusieurs pays d'Europe renforcent la rigueur de leurs lois sur l'immigration irrégulière, est un nouveau coup dur pour la démocratie.»
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