«Aujourd'hui les avis de la commission de classification sont soumis [...] à des aléas compte tenu des recours, s'agissant notamment de films interdits aux moins de 12 ans et aux moins de 16 ans qui deviennent interdits aux moins de 18 ans. Or, les enjeux sont très importants pour ces films», a souligné Audrey Azoulay le 29 février.
La nouvelle ministre de la Culture, issue du monde du cinéma, va s'appuyer sur les options recommandées par Jean-François Mary, président de la commission de classification des œuvres du Centre national du cinéma (CNC), dans un rapport qui lui avait été demandé par Fleur Pellerin après plusieurs victoires devant les tribunaux de l'association Promouvoir, proche des milieux catholiques traditionalistes.
Le ministère de la Culture entend notamment modifier un article du code du cinéma qui entraîne aujourd'hui une interdiction «automatique» d'un film pour les mineurs lorsque celui-ci «comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence», même s'il ne s'agit pas d'un film «classé X».
Dans son rapport, le président de la CNC propose une nouvelle rédaction de l'article en question : l'interdiction aux moins de 18 ans reposerait désormais sur la présence dans le film, «sans justification de caractère esthétique» de «scènes de sexe ou de grande violence» pouvant «troubler gravement la sensibilité des mineurs» ou «banaliser» la violence.
Le critère de «non simulation» des scènes de sexe a «perdu de son intérêt», écrit-il, en estimant qu'une «scène peut être tout à fait explicite à l'écran tout en ayant été simulée lors du tournage» grâce aux techniques numériques. L'été dernier, le tribunal administratif de Paris, saisi par l'association Promouvoir, avait imposé une interdiction aux moins de 18 ans (contre 16 ans auparavant) pour le film Love, de Gaspar Noé, en raison de scènes de sexe non simulées.
«Réduire les délais» en justice
Avant Love, la justice avait tranché au mois de juin en faveur d'une interdiction aux moins de 18 ans du film d'horreur Saw 3 D : Chapitre final. Depuis, Promouvoir a également obtenu en décembre le réexamen de l'interdiction aux moins de 12 ans de La Vie d'Adèle d'Abdellatif Kechiche, Palme d'or 2013, en raison de plusieurs scènes de sexe réalistes. L'association est même parvenue, début février, à faire annuler le visa d'exploitation du film Antichrist de Lars von Trier, sorti en 2009.
En modifiant les textes, procédure qui peut se faire «relativement vite», la ministre souhaite limiter les possibilités de recours et surtout «conforter le pouvoir d'appréciation» de la commission chargée de la classification, qui émet les avis sur lesquels s'appuie la ministre pour prendre sa décision.
Composée de plusieurs collèges (administrations, professionnels du cinéma, experts médicaux ou associatifs et jeunes), cette commission est à même d'apprécier les critères de «protection du jeune public», insiste la ministre.
Dans le même souci de protéger davantage les réalisateurs et les producteurs face à des procédures judiciaires au long cours, une «réflexion» va également être «engagée» pour «simplifier» les voies de recours et notamment «réduire les délais de procédure devant la justice administrative». L'une des pistes évoquée par Jean-François Mary dans son rapport est que le Conseil d'Etat «redevienne compétent en premier et dernier ressort».
Aujourd'hui, la durée des procédures, entre première instance et appels, fait que certains films peuvent afficher des classifications différentes en salles et sur la jaquette du DVD. Une procédure simplifiée garantirait une «cohérence» sur la durée d'exploitation d'une œuvre et «la lisibilité» du dispositif, estime enfin la ministre.