L’État insulaire du Vanuatu, situé dans l’océan Pacifique, a déposé une requête devant la Cour internationale de justice (CIJ), le 31 août, concernant un différend qui l’oppose à l’État français au sujet de « la souveraineté du Vanuatu sur les îles Umaenupne (Matthew) et Umaeneg/Leka (Hunter) ».
La procédure concerne également « l’établissement d’une frontière maritime unique entre les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux du Vanuatu et de la France (en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie) », indique un communiqué de la CIJ publié ce 1er septembre. Le Vanuatu revendique la souveraineté sur ces territoires depuis son accession à l’indépendance vis-à-vis de la France et du Royaume-Uni en 1980.
L’affaire ne sera examinée que si la France accepte la compétence de la CIJ
Selon le communiqué de la Cour, le Vanuatu entend fonder la compétence de la CIJ sur le paragraphe 5 de l’article 38 de son Règlement. Cette disposition prévoit qu’aucun acte de procédure ne peut être engagé tant que l’État contre lequel la requête est formée — en l’occurrence la France — n’a pas accepté la compétence de la Cour pour connaître du différend.
La CIJ a par ailleurs indiqué que la requête du Vanuatu avait été transmise à la France, précisant qu’« aucun acte de procédure ne sera effectué tant que celle-ci n’aura pas accepté la compétence de la Cour en l’espèce ».
Deux petites îles, une vaste zone économique exclusive
Les îles contestées sont inhabitées et disposent d’une superficie inférieure à un kilomètre carré. Ce petit territoire permet tout de même à la France de disposer d’une zone économique exclusive (ZEE) de 350 000 kilomètres carrés, d’où son intérêt pour le gouvernement français qui refuse de céder la souveraineté de ces îles. Si les discussions sont toujours en cours entre les deux gouvernements depuis 2025 pour trouver un accord sur les délimitations de la ZEE de chaque pays, elles ont été repoussées cette année.
Le Premier ministre du Vanuatu, Jotham Napat, avait pointé les pratiques coloniales et menacé, en mai dernier, de recourir à « toutes les voies diplomatiques et juridiques internationales » en cas d’échec des discussions avec la France. Si la France accepte l’arbitrage de la CIJ dans ce litige, les décisions de la Cour ont certes un caractère contraignant, mais ne disposent cependant d’aucun moyen pouvant garantir leur application.