Acculé par l’affaire Lyhanna qui fragilise sa position, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé le 10 juin le retrait de la mesure phare de son projet de loi sur la justice criminelle. Largement critiqué et appelé à démissionner, le ministre reste pour le moment en place.
Un recul contraint face à l’opposition
C’est dans un très long message posté sur le réseau social X que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a expliqué son recul sur sa réforme du « plaider-coupable ». Il explique : « Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l’urgence d’amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus ».
La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) prévoyait une réduction d’un tiers de la peine en cas de reconnaissance intégrale des faits, avec l’accord de la victime, pour accélérer les procès. Les délais moyens de jugement atteignent six ans pour les viols et huit ans pour les homicides. Face à la fronde des avocats, le gouvernement avait déjà exclu les viols et crimes d’assises mi-mai.
Ce retrait intervient après le rejet du texte en commission des lois à l’Assemblée par 18 voix contre 16, avec l’opposition de la gauche et l’abstention du RN. « Ce n’est pas le moment [de faire cette réforme] dans le contexte politique », confie son entourage à l’AFP, alors que Darmanin est dans la tourmente depuis l’affaire Lyhanna, pointé du doigt pour sa responsabilité et attaqué par ses concurrents politiques.
La présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, y voit « un signal positif, la réforme remettant selon elle « en cause les garanties fondamentales qui fondent le procès criminel ».
Les oppositions, elles, tirent à boulet rouge sur le ministre de la Justice, le Porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu estime ainsi que : « La parole de Darmanin n'a plus aucune crédibilité, il avait déjà menti sur les supporters de foot. Aujourd'hui, il est dépassé et nous assistons à l'effondrement de l'institution judiciaire ».
Même son de cloche à gauche avec Olivier Faure qui insiste : « Gérald Darmanin doit démissionner » et d’ajouter : « Il incarne les dysfonctionnements systémiques et l’échec d’un système qu'il a contribué à diriger ».
Ce camouflet illustre les difficultés du gouvernement à faire passer sa réforme en pleine crise. Darmanin, déjà cible d’appels à la démission de LFI après le drame de Lyhanna, voit son autorité écornée. D’autres mesures du texte, comme la création de nouvelles cours criminelles, restent toutefois sur la table pour le débat à l’hémicycle fin juin. Le ministre promet un « travail d’approfondissement » ultérieur dans un climat apaisé.