Alors que les débats budgétaires ravivent les propositions de taxation accrue des patrimoines pour renflouer les caisses de l’État, une note de l’institut libéral Rexecode dresse un bilan alarmant de l’impôt sur la fortune. De l’IGF à l’ISF, en passant par l’IFI, cette imposition n’a pas seulement échoué à réduire les inégalités, mais a au contraire appauvri l’économie française, dans un contexte de débat fiscal intense à l’Assemblée nationale.
Selon Michel Didier, conseiller scientifique chez Rexecode et auteur de la note, « l’impôt sur la fortune a échoué sur tous les tableaux ». Conçu comme un outil de justice sociale sous François Mitterrand, il a entraîné un exil fiscal massif : en moyenne, 550 départs annuels de redevables entre 1982 et 2017. Ces fuites représentent une perte cumulée de 500 millions d’euros pour l’impôt lui-même et 2 milliards pour l’impôt sur le revenu.
Pour la seule année 2024, cela équivaut à 55 millions d’euros évaporés. Pire, ces départs s’accompagnent d’une « fuite des talents » et d’une baisse de l’activité économique. Lorsque les actionnaires principaux quittent la France, les entreprises voient leur valeur ajoutée diminuer, en raison d’une réduction des investissements. Rexecode évalue cette perte à 3 milliards d’euros pour le PIB et à 1,3 milliard pour les recettes publiques via l’impôt sur les sociétés.
Pour le président d’Ever Fait, Philippe Buerch, « les conclusions de la note de l’institut Rexecode sont particulièrement éclairantes à l’heure où certains partis politiques voudraient régler le problème des finances publiques en taxant outrageusement le patrimoine des plus aisés ».
Un bilan catastrophique sur quarante ans
Au total, la non-création d’entreprises et la délocalisation des talents coûteraient entre 10 et 15 milliards d’euros de valeur ajoutée annuelle, privant l’État de 5 à 7 milliards d’euros de recettes fiscales.
Plus largement, l’instabilité législative, avec plus de 203 modifications en quarante ans, une « ambiance fiscale délétère », selon François Ecalle, expert en finances publiques. Chaque ajustement destiné à corriger les effets pervers en générerait de nouveaux, transformant l’impôt en une « usine à gaz ».
Face à des propositions comme la taxe Zucman, finalement rejetée fin octobre, ou un retour à l’ISF, la note appelle à abandonner définitivement ces pistes, jugées « nuisibles » pour l’ensemble de la population. Loin d’enrichir l’État, elles contribueraient, selon ses auteurs, à l’appauvrir en freinant la croissance et l’emploi.