L’accord en pleine nuit adopté le 4 décembre à l’Assemblée, fruit de tractations intenses entre le gouvernement et les députés du « socle commun », modifie la mesure initiale portée par la gauche, réduisant son rendement pour protéger les petits épargnants tout en sécurisant des recettes pour la Sécurité sociale. Le compromis permet au gouvernement de poursuivre ses négociations avec l’espoir de pouvoir faire voter son budget en début de semaine.
Les détails du compromis et la poursuite des débats
Après une journée chaotique marquée par des suspensions de séance et des tensions au sein de la coalition, l’amendement a été voté par 177 voix contre 84, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et d'une partie des Écologistes. Les députés LR et Horizons se sont majoritairement abstenus, tandis que LFI a critiqué une version « amoindrie ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué un « compromis » où « chacun fait un pas », comme il l’a déclaré dans l’hémicycle. Il s’est par ailleurs dit « disponible à la disposition de tous les groupes pour bâtir un compromis ».
Cette hausse ciblée, passant de 9,2 % à 10,6 % sur les revenus du capital hors exemptions, vise à financer en partie la suspension de la réforme des retraites et à combler le déficit prévisionnel. Initialement évaluée à 2,8 milliards, elle est ramenée à 1,5 milliard pour apaiser la droite, opposée à toute fiscalité supplémentaire sur l’épargne populaire. Laurent Wauquiez (LR) a évoqué une « avancée » malgré ses réserves, tandis que Jérôme Guedj (PS) y voit des recettes supplémentaires bienvenues et évoque « un compromis potable ».
Les débats se poursuivent le 5 décembre avec le vote sur la partie recettes du PLFSS. En cas d’adoption, les discussions porteront sur les dépenses, avec des concessions déjà annoncées : renoncement au doublement des franchises médicales, qui ne figureront plus dans les projections pour 2026, et une possible hausse de l’Ondam à 2,5 %, contre 1,6 % initialement prévu, pour financer les dépenses de santé sans économies drastiques de sept milliards.
D’autres mesures ont été validées, comme une taxe sur les mutuelles rapportant un milliard, adoptée malgré des craintes de répercussion sur les assurés, et la suppression de l’augmentation du temps de travail introduite au Sénat. Sans PLFSS adopté, le déficit pourrait dépasser 30 milliards, avertit une note du ministère de la Santé, soulignant un « risque de perte de contrôle ».
Sur X, le député LFI Hadrien Clouet fustige que « 1,2 milliard d'euros ont disparu dans la nature » et critique des « magouilles de dîner du gouvernement avec une partie de la droite ».
Faute de convaincre les Insoumis le gouvernement est parvenu à un compromis avec les socialistes et l’essentiel du socle commun et peut espérer un vote de son texte sans passer par le 49.3 ou des ordonnances.