France

Enfer normatif : les Français obligés de s’équiper de thermostats programmables d’ici 2027 ?

Dans son optique de lutte contre le gaspillage énergétique, le gouvernement français a décidé d’obliger par décret l’ensemble des propriétaires à installer des thermostats programmables dans leur logement. Prévue pour début 2027, l’entrée en vigueur de cette obligation pourrait néanmoins être reportée de trois ans.

C’est une décision gouvernementale passée relativement inaperçue qui remonte aujourd’hui à la surface. Alors que la fin d’année approche, rappel a été fait à de nombreux copropriétaires en France qu’ils devaient faire installer d’ici le 1er janvier 2027 un thermostat connecté dans leur logement. Une nouvelle obligation, pour les Français, qui fait suite au décret n°2023-444 du 7 juin 2023.

Un décret qui renforce « des dispositions légales déjà en vigueur, en élargissant cette obligation aux installations anciennes », peut-on lire sur le site d’Engie qui rappelle que « la loi prévoit déjà, depuis 2018, l'installation obligatoire d'un thermostat lors de la pose d'une chaudière neuve ».

Selon cet acte réglementaire – cosigné notamment par la ministre de la Transition énergétique d’alors Agnès Pannier-Runnacher –, le dispositif que les propriétaires sont sommés d’installer doit être en mesure de « régule[r] automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage ». Une obligation d’un thermostat par pièce, vulgarise Engie, dans le cas de radiateurs électriques. « Le pilotage de radiateurs à eau via des robinets ou têtes thermostatiques est toujours autorisé, à condition que la programmation puisse être réalisée avec précision », stipule encore le fournisseur d'énergie.

La remontée de cette information a fait bondir certains observateurs de la vie politique tricolore, à l’instar de François Lenglet, chroniqueur économique sur RTL. « La République des crânes d'œuf a encore frappé », a-t-il signé son édito ce 3 décembre. Une chronique dans laquelle il a évalué cela à « au bas mot 300 euros » par radiateur. Seuls ceux se chauffant au bois seraient dispensés de ce dispositif, ou encore ceux dont l’installation de ces thermostats ne serait pas amortie en dix ans « mais attention, parce que dans ce dernier cas il faudra fournir une étude technique circonstanciée », a-t-il averti.

« Ou bien on décide d’arrêter d’emmerder les Français »

« Une fois de plus l’État se mêle de ce qui ne le regarde pas », a tancé le journaliste qui a renvoyé au retard pris par la France dans le renouvellement de son parc nucléaire ou encore dans le déploiement des énergies renouvelables. Dit autrement, le gouvernement ferait payer ses propres errements aux Français. Il a également rappelé que le « coup de pouce » financier de l’État prévu pour l’installation de ces thermostats dans les foyers a largement été plombé par des fraudes, poussant le gouvernement Barnier à le suspendre.

« Si je résume », a-t-il conclu, « une règle inutile, dispendieuse et fraudée : c’est la France. Si on pouvait enfin mettre des thermostats sur nos usines à gaz administratives – pour les mettre à l’arrêt de temps en temps, cela nous reposerait ! »

« À ce rythme, il y aura bientôt des contrôles sur l’épaisseur des pulls, une commission chargée de vérifier l’efficacité énergétique des couettes et une obligation de cultiver une pilosité optimale pour réduire notre facture énergétique », a réagi sur X le président des Républicains et ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. « L’imagination des bureaucrates est sans limite », a-t-il fustigé et de suggérer : « d’arrêter d’emmerder les Français ».

Reste à savoir la date effective d’entrée en vigueur de cette obligation. En effet, à en croire un communiqué de six organisations du secteur du bâtiment, publié le 24 novembre, le gouvernement aurait « annoncé en catimini » son report à 2030. Une décision qui, selon elles, risquerait de priver le pays « d’un gisement de diminution immédiate de nos émissions carbone » et porterait « un nouveau coup à une filière économique qui, à la demande des pouvoirs publics, s’est mobilisée depuis la crise énergétique pour fabriquer, distribuer et installer ces équipements ».