« La solidarité nationale ne peut pas être à sens unique ». Ce 8 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le député Horizons du Maine-et-Loire, François Gernigon a défendu son amendement visant à créer une « participation minimale » – dont le montant sera fixé par décret – pour les ressortissants étrangers extraeuropéens installés en France et bénéficiant de la protection universelle maladie (PUMa).
Lors de sa prise de parole, François Gernigon a pointé du doigt les ressortissants étrangers détenteurs d’un visa long séjour visiteur qui, s’installant en France, « peuvent accéder à la protection sociale universelle maladie, après trois mois de résidence, sans verser aucune cotisation, sans payer d’impôts, sans participer au financement du système ».
« Dans quel pays un Français pourrait-il trouver cette même qualité de soin gratuitement ? », a-t-il interpellé, avant de poursuivre : « aucun, pendant ce temps, les Français cotisent chaque mois pour faire vivre notre modèle et avoir accès aux soins ».
« Disons-le, certaines agences, notamment américaines, en font même un argument commercial en vendant des installations à des retraités sur la promesse d’un accès gratuit à la Sécurité sociale française », a fustigé le député centriste.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s’en est, quant à elle, remise à la « sagesse » de l’Assemblée nationale, en ne se prononçant ni pour, ni contre cette mesure, précisant que le gouvernement « prenait ce sujet très au sérieux ». « Il est vrai que, quand on est un ressortissant d’un pays du G20 […] certains ressortissants dans des cas très particuliers sont effectivement exonérés et d’impôts et de CSG et de cotisations », a-t-elle déclaré.
Des retraités déjà exemptés d'impôts sur le revenu
L’amendement a été adopté à 176 voix contre 79, avec le soutien du Rassemblement national et du bloc central. La gauche, quant à elle, s’y est massivement opposée.
Au micro de LCI, le 6 novembre, Richard Hammond, fondateur et PDG de French Connections HCB, entreprise spécialisée dans l'accompagnement de ressortissants américains s'installant en France, évoquait une « grosse méconception ». « Ce n’est pas gratuit, en fait, le système social pour les Américains qui arrivent en France : il faut qu’ils contribuent à hauteur de 9% de leur revenu global annuel », a-t-il précisé affirmant que le niveau de revenus qui leur permettrait d’être exonérés ne leur permettrait pas d’obtenir un visa pour la France.
Une fois en France, nombre de retraités américains bénéficient d’une prise en charge qu’ils ne pourraient s’offrir aux États-Unis. Par ailleurs, une convention fiscale bilatérale, signée entre Paris et Washington, permet à ces mêmes retraités américains d’être exonérés d’impôts sur le revenu en France.
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2016, instaurant la PUMa, permet à tout étranger – américain ou non – de demander une carte Vitale après trois mois de présence en France, s’il prouve qu’il dispose de revenus minimums et d'une assurance-santé couvrant ses frais médicaux à hauteur de 30 000 euros. Une fois la carte Vitale obtenue, l'assurance privée contractée dans le pays d'origine est généralement résiliée.