Le Parlement français a définitivement adopté, le mercredi 29 octobre, une réforme majeure du code pénal intégrant explicitement la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Le texte, porté par les députées Marie-Charlotte Garin (Écologistes) et Véronique Riotton (Renaissance), a été voté à une très large majorité au Sénat (327 voix pour, 15 abstentions) après un premier feu vert de l’Assemblée nationale.
Désormais, la loi stipulera qu’« il y a agression sexuelle lorsqu’un acte sexuel n’est pas consenti », marquant un tournant juridique et symbolique pour la lutte contre les violences sexuelles. Emmanuel Macron devrait promulguer la réforme dans les prochains jours, consacrant ce que ses promotrices qualifient de « victoire historique ».
La France rejoint l'Espagne et la Suède
Cette évolution place la France parmi les pays européens ayant intégré la notion de consentement explicite, comme la Suède ou l’Espagne. Le texte définit le consentement comme « libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable », précisant qu’il ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance.
Le Conseil d’État, dans un avis rendu en mars, avait levé les dernières réticences juridiques, en confirmant la solidité du dispositif. Le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux Gérald Darmanin et de la ministre Aurore Bergé, a soutenu la proposition, la jugeant essentielle pour « bâtir une culture du consentement ».
Si le texte a suscité un large consensus, quelques réserves demeurent. Le Rassemblement national s’y est opposé, dénonçant une « judiciarisation excessive de l’intime », tandis que certains élus, comme la socialiste Laurence Rossignol, regrettent l’usage du mot « consentement » jugé trop passif.
Les associations féministes, quant à elles, saluent une avancée majeure mais insistent sur la nécessité d’un accompagnement concret : formation des magistrats, éducation à la vie affective et meilleure prise en charge des victimes. Pour Amnesty International, cette réforme représente « un pas crucial vers un changement de mentalité », même si elle ne saurait, à elle seule, mettre fin à l’impunité des violences sexuelles.