Dès lundi 27 octobre, en commission des Affaires sociales, le gouvernement essuie une déroute. Retardé pour intégrer la suspension des retraites – une concession aux socialistes dont le coût devrait s'élever à 1,4 milliard d’euros pour 2027 – le texte subit des amputations budgétaires massives.
Revers cinglants en commission et calendrier chargé
Premier désaveu pour l’exécutif : la surtaxe de 100 millions d’euros sur les complémentaires santé pour financer le revirement sur les retraites. Cette nouvelle recette a été rejetée à l’unanimité. Une telle taxe pèserait en effet sur les assurés que les députés veulent ménager alors que le spectre d’une dissolution plane toujours sur le Palais Bourbon.
Le gel du barème CSG a aussi été supprimé, remplacé par une taxe PS-LFI sur les revenus du capital chiffée à 2,7 milliards d’euros.
Le député socialiste Jérôme Guedj jubile. Il s'agit pour lui de « préserver les classes moyennes des mesures injustes ».
Le député LFI Hadrien Clouet (LFI) ironise de son côté : « Ouin ouin les industries pharma… prenons aux malades ! » Il dénonce l'influence supposée des lobbies sur le budget de la sécurité sociale.
En tout, ce sont près de 1 500 amendements qui doivent être examinés jusqu’au vendredi 31 octobre au soir. Un véritable casse-tête puisque le gouvernement a promis de ne pas passer par le mécanisme du 49 3.
Au programme des débats des prochains jours : la hausse des franchises médicales doublées, le gel des prestations sociales, évalué à 3,8 milliards d’euros d’économies, ou encore des économies de 7 milliards pour l’ensemble du secteur de la santé. Toutes ces mesures, qualifiées d’austéritaires par la gauche sont susceptibles de sauter en séance publique.
Le rapporteur LR Thibault Bazin doute d’un compromis car, selon lui, « aucune taxe ne remplacera des réformes structurantes ». Une fois que le budget de la sécurité sociale sera voté, il faudra aussi qu’il passe devant le Sénat, dominé par la droite, qui menace notamment de rétablir la réforme des retraites.