L’examen de la première partie du budget 2026, celle des recettes, s’ouvre ce lundi 20 octobre en commission des finances de l’Assemblée nationale. Au programme : 1 710 amendements déposés par les différents groupes, un volume légèrement inférieur à celui de l’an dernier (1 857), mais suffisant pour nourrir de vifs débats sur les grandes lignes de la politique fiscale du pays. Impôt sur les hauts revenus, fiscalité environnementale, niches fiscales, taxation du patrimoine… les sujets de friction ne manqueront pas.
Le président de la commission, Éric Coquerel (LFI), avait fixé aux groupes parlementaires une limite symbolique de 1 200 amendements pour permettre un examen complet du texte en trois jours. Même si ce seuil a été dépassé, il estime qu’un débat de fond reste possible à condition que les échanges restent constructifs.
Un test grandeur nature pour Lecornu
Le passage en commission est stratégique : il sert de révélateur des positions politiques et prépare l’arrivée du texte en séance plénière à l’Assemblée le vendredi 24 octobre.
Les députés du groupe présidentiel Ensemble pour la République sont les plus prolifiques avec plus de 300 amendements. Certains d’entre eux remettent même en question des propositions du gouvernement, comme la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou la mise en place d’une taxe sur les holdings patrimoniales. La cohésion de la majorité risque donc d’être mise à l'épreuve.
Du côté de la droite, les groupes Droite républicaine et UDR-RN ont déposé près de 450 amendements, souvent en faveur d’une défiscalisation accrue (par exemple concernant les heures supplémentaires ou l'indexation du barème de l’impôt). À gauche, LFI et les socialistes affichent une posture plus mesurée, avec environ 200 amendements chacun, traduisant une volonté affichée de ne pas bloquer les débats en commission.
Plusieurs propositions polarisent le débat : l’instauration d’un impôt sur la fortune climatique (LFI), une taxe Zucman sur les très hauts patrimoines, ou encore un impôt sur la fortune financière défendu par le Rassemblement national. Des points de convergence inédits pourraient apparaître : LFI, Les Républicains et les députés ciottistes s’unissent pour s’opposer à la réforme de l’abattement de 10 % sur les retraites.
Au-delà de la technique fiscale, ce sont les grandes orientations économiques et sociales qui se jouent. Et si le gouvernement choisissait de ne pas recourir à l’article 49.3 pour cette première partie du budget, le débat en hémicycle pourrait devenir particulièrement houleux.