La tentative de la CFDT et de Force ouvrière pour faire annuler le cadrage gouvernemental sur l’assurance-chômage a échoué. Saisi par les syndicats, le Conseil d’État a jugé le 17 octobre que la lettre adressée par François Bayrou début août n’était pas une décision juridique attaquable, mais un simple document préparatoire.
Par conséquent, il ne pourra faire l’objet d’un recours que plus tard, lorsqu’un décret officiel fixera éventuellement de nouvelles règles en cas d’échec des négociations. Cette décision maintient donc la pression sur les partenaires sociaux, toujours contraints par les objectifs d’économies fixés à 4 milliards d’euros d’ici 2030, principalement via une réduction de la durée d’indemnisation.
En attendant le 15 novembre
La balle est désormais dans le camp de Sébastien Lecornu et de son ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Si le nouveau Premier ministre semble vouloir marquer une pause par rapport à l’agenda strict de son prédécesseur, il reste volontairement flou.
Lors de son discours de politique générale, il n’a fait aucune mention explicite de l’assurance-chômage, se contentant d’un bref appel à « poursuivre les discussions », notamment sur les ruptures conventionnelles, dans une lettre du 29 septembre.
Mais l’échéance du 15 novembre approche, date limite donnée aux partenaires sociaux pour conclure un accord. D’ici là, Jean-Pierre Farandou entamera des entretiens bilatéraux avec syndicats et patronat. L’issue reste incertaine sur un sujet à la fois hautement politique, en raison de la défiance syndicale, et crucial pour les finances publiques, dans un contexte de tensions budgétaires.