Présenté par les députés macronistes Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, ce rapport critique un accord signé en 1968, après la guerre d’Algérie, pour encourager l’immigration de travail.
Aujourd’hui, il offre aux Algériens un statut dérogatoire : titre de séjour de dix ans accéléré, regroupement familial sans conditions strictes et accès immédiat au RSA ou à l’ASPA. Ces avantages, sans réciprocité algérienne, coûtent 1,5 milliard en aides sociales et 200 à 300 millions en frais administratifs.
Un régime jugé défavorable à la France, discriminatoire et coûteux
Les auteurs dénoncent une « discrimination » entre étrangers, les Algériens échappant aux lois migratoires post-2003, comme le contrat d’engagement républicain.
En 2024, avec 650 000 Algériens en France, première nationalité étrangère, et 33 754 interpellations pour séjour irrégulier, les charges s’alourdissent. L’absence de données fiables, due à une « rétention » administrative, complique l’évaluation, mais Charles Rodwell insiste : « L’État est aveugle ».
En commission à l’Assemblée, le député a par ailleurs expliqué que ces accords permettent dans certains cas de permettre que les retraites non versées par Alger, sont compensés par la France via l’Aide sociale pour les personnes âgées : l’ASPA.
En plein débat autour de la réforme des retraites qui devrait être suspendue, le sujet est inflammable et pourrait ainsi débordé sur les relations bilatérales avec Alger.
Le député déplore le coût exorbitant de l’accord de 1968 qu’il chiffre à 2 milliards d’euros par an.
Le rapport propose de réformer le Ceseda pour aligner les Algériens sur le droit commun, sans confrontation directe avec Alger, en pleine tension diplomatique depuis le soutien français au plan marocain sur le Sahara occidental en 2024.