Le 23 mai 2025, le Conseil constitutionnel a porté un nouveau coup à la loi immigration, adoptée en janvier 2024 après un parcours législatif chaotique. Ils ont invalidé une disposition autorisant la rétention des demandeurs d’asile sans procédure d’expulsion, jugée contraire à la Constitution.
Cette censure, qui s’ajoute aux 35 articles retoqués en 2024, ravive les tensions autour d’un texte controversé et fragilise la politique migratoire de l’exécutif. L’article censuré permettait la rétention d’un demandeur d’asile pour « menace à l’ordre public » ou « risque de fuite ».
La colère de la droite
Le Conseil a estimé que ces critères, qualifiés de trop flous, violaient l’article 66 de la Constitution, qui protège contre les détentions arbitraires. Cette décision souligne la difficulté à concilier ordre public et libertés individuelles, un défi central de la loi immigration. En janvier 2024, le Conseil avait déjà censuré 32 articles comme « cavaliers législatifs », sans lien avec le texte initial, et trois autres pour des raisons de fond, notamment sur les quotas migratoires et les aides sociales.
Ces invalidations avaient suscité la colère de la droite et de l’extrême droite, qui dénonçaient un « déni de démocratie » et réclamaient une réforme constitutionnelle. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a critiqué cette nouvelle censure, estimant qu’elle privilégie les droits individuels plutôt que la sécurité collective.
Les associations de défense des droits humains saluent de leur côté une décision renforçant l’État de droit, dénonçant le risque d’abus d’une rétention sans cadre clair. Cependant, la lenteur des décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre de la loi alimente les critiques sur l’inefficacité de la politique migratoire.
Emmanuel Macron, le 13 mai 2025, avait pourtant appelé à appliquer les mesures restantes. Face à une hausse des demandes d’asile, l’exécutif doit répondre à une opinion publique favorable à un durcissement de la loi, tout en respectant les contraintes constitutionnelles.
Des élus ont proposé d'appliquer des amendes aux personnes sous OQTF afin d'augmenter l'efficacité des expulsions, une mesure qui pourrait elle aussi être censurée. Ce revers fragilise la majorité, divisée sur le texte, et attise le débat politique à l’approche des élections.