Le 13 mai 2025, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre français François Bayrou a annoncé un projet de loi visant à abolir formellement le Code noir, une ordonnance de 1685 édictée sous Louis XIV qui régissait l’esclavage dans les colonies françaises.
Cette déclaration, largement relayée, répond à une interpellation du député Laurent Panifous, président du groupe LIOT, qui a souligné une anomalie juridique : malgré l’abolition de l’esclavage en 1848, aucun texte n’a explicitement abrogé ce code. « Je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument », a admis le Premier ministre, promettant de présenter au Parlement un texte « actant l’abolition du Code noir », espérant un vote unanime.
Une justice mémorielle
Le Code noir, rédigé sous l’égide de Jean-Baptiste Colbert et promulgué par Louis XIV, est un recueil de 60 articles encadrant la condition des esclaves dans les colonies antillaises, à Saint-Domingue, en Guyane et à La Réunion. Il définissait les esclaves comme des « biens meubles », autorisait les châtiments corporels (article 38 : oreilles coupées pour fuite prolongée), imposait le baptême catholique, et interdisait les mariages mixtes.
Ce texte, bien que sans effet juridique depuis 1848, incarne la violence de l’esclavage colonial, qui a touché environ 4 millions de personnes entre 1625 et 1848 dans les colonies françaises, selon François Bayrou.
L’annonce intervient dans un contexte symbolique fort, trois jours après la Journée nationale des mémoires de la traite et de l’esclavage (10 mai), où François Bayrou, à Brest, avait dénoncé « l’histoire terrible et monstrueuse de l’esclavage ». Il a chargé la ministre Aurore Bergé de collaborer avec les députés ultramarins Olivier Serva et Max Mathiasin pour rédiger le projet de loi.
Cette initiative, saluée par des élus comme Victorin Lurel, vise une « réhabilitation historique » pour « réconcilier la République avec elle-même ». Cependant, certains critiquent une mesure symbolique détournant l’attention des inégalités actuelles.
L’abolition formelle du Code noir, bien que tardive, répond à une exigence de justice mémorielle. Elle s’inscrit dans la continuité d’actions comme la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité (loi Taubira, 2001) et l’abrogation en 2017 de l’ordonnance de 1825 indemnisant les colons.