France

France-Algérie : tensions autour de l'accord de 1968 sur fond de crise diplomatique

Les différentes affaires et la crise diplomatique qui secouent les relations franco-algériennes ont fait resurgir la question du traité de 1968. Plusieurs hommes politiques et membres du gouvernement français ont dit au cours des derniers mois en vouloir la révision, y compris le président Emmanuel Macron.

La révision de l’accord de 1968, ce document de 8 pages régissant les conditions de séjour et de travail des Algériens en France, refait encore surface sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Algérie, alors que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré sur BFMTV avoir pris des «mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens», et être «prêt à en prendre davantage».

Le chef de la diplomatie française a justifié ses propos par le refus du gouvernement algérien d'accepter l’expulsion par la France de certains ressortissants en situation irrégulière, notamment d'un ressortissant algérien faisant l’objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et auteur de l'attentat de Mulhouse, ainsi que par l'incarcération en Algérie de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal depuis la mi-novembre 2024.

Changement de la position de Macron vis-à-vis de l’accord de 1968 ?

Le journal français L’Opinion a rapporté le 25 février 2025 qu’Emmanuel Macron «réfléchit à un durcissement» du traité franco-algérien de 1968, même s’il ne s’est pas encore exprimé officiellement sur le sujet jusqu’à présent et a toujours refusé toute remise en question du traité, explique la presse algérienne.

Les évolutions récentes ont encore aggravé les rapports déjà difficiles entre la France et l’Algérie, notamment l’attentat de Mulhouse, perpétré par un ressortissant algérien, et la détention de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Ces deux affaires semblent augmenter «la pression» sur le président français quant à une révision de l’accord, pouvant l’amener éventuellement à changer de position sur cette question.

Des politiques et des membres du gouvernement favorables à la révision du traité de 1968

Le traité est depuis quelques mois dans le collimateur de l’extrême droite et du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui appelle ouvertement (alors qu’il n’en a pas les prérogatives) à la remise en question du traité pour faire pression sur Alger à chaque épisode de la tourmente qui souffle sur les relations entre les deux pays.

Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s’est aussi dit favorable à la révision du traité. «Il y a peu de temps, j'étais encore parlementaire, président du groupe Horizons, proche d'Édouard Philippe et je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut revoir le traité franco-algérien de 1968», a-t-il affirmé ce mercredi 26 février 2025 sur les ondes de Franceinfo. Commentant les déclarations du ministre des Affaires étrangères, Laurent Marcangeli  a déclaré que «les dignitaires algériens se caractérisent souvent par des prises de positions particulièrement dures à l'égard de la France, (qui) peuvent également entraîner des réactions [...] de la France».

Le président de l’Union des droites pour la République (UDR), Éric Ciotti, est allé encore plus loin en appelant sur la chaîne d’information CNews à «suspendre tous les visas algériens tant que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont pas exécutées», affirmant qu’«il y a un État qui dirige et il faut qu’il en subisse les conséquences», en référence à l’Algérie. Parmi les autres mesures proposées par Ciotti, figurent le gel des biens des dirigeants algériens et la suspension des transferts financiers des Algériens depuis la France vers l’Algérie.

Il est à noter que l’accord de 1968 a été révisé à trois reprises depuis sa signature, en 1985, en 1994 et 2001. Ce texte qui relève du droit international prime sur le droit français.