«Nombreuses anomalies» et «manque de clarté» : la Cour des comptes s’est prononcée le 4 mars sur la gestion du fonds Marianne.
Le document de 90 pages consultable en ligne et portant sur une période allant de 2018 à 2022 révèle de «graves insuffisances dans la gestion des fonds» et une «carence dans le suivi des dossiers», mettant en cause le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).
Créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, dans la foulée de l'assassinat de Samuel Paty, le Fonds Marianne destiné à lutter contre le séparatisme avait fait scandale à la suite de révélations sur l’opacité de sa gestion, et notamment le versement de 2,5 millions d'euros en subventions à des associations «en l’absence des pièces exigées.» Ce scandale avait poussé le préfet Christian Gravel, responsable de ce fonds, à démissionner du secrétariat général du CIPDR.
Un rapport accablant
L'organisme est ainsi de nouveau épinglé pour son «organisation peu lisible» et «dépourvue de statut». Évoquant une structure «inadaptée à l’exercice effectif des missions» et «mal ajustée», la Cour remet en cause la pertinence d’une organisation dont le rôle initial était de lutter contre la radicalisation islamiste. Le rattachement du secrétariat à la Miviludes, organisme censé lutter contre les sectes, doit, pour la Cour des comptes, être clarifié.
Par ailleurs, les Sages pointent du doigt «un cadre de gestion à revoir» et s’inquiètent de l’inflation en matière de ressources humaines. Ainsi, le secrétariat comptait 23 agents en 2018 contre 65 en novembre 2022.
Marlène Schiappa sur la sellette
La gouvernance du Marlène Schiappa est visée dans le rapport, elle qui était ministre déléguée chargée de la Citoyenneté. À son propos est évoqué le «lancement d’appels à projet en 2021 dans des conditions mal maîtrisées». Dans ce volet, la Cour constate des «dérives» qui se trouvent «au stade de l’attribution» des subventions et estime même que «la finalité même de certains crédits alloués suscite des interrogations».
Étienne Apaire, nommé secrétaire général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation en août 2023 a tenu à répondre à ce rapport le jour de la publication. Il affirme être déterminé à «réviser ses modes de fonctionnement» et «mieux jouer, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et de la secrétaire d’État à la citoyenneté».
Le fonds Marianne avait déjà fait l’objet de deux rapports sévères de l'Inspection générale de l'administration en juin et juillet 2023 et d’un autre particulièrement acerbe d'une mission sénatoriale.