PROTOCOLE ?

Le 20 novembre, le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé une enquête pour les crimes commis par les taliban, les forces afghanes et aussi par les Etats-Unis durant la guerre en Afghanistan débutée en 2003.
Un rapport des Nations unies révèle que plus d'un civil sur quatre tué dans la bataille pour libérer Mossoul est mort lors de frappes de la coalition US. Selon ce rapport la communauté internationale devrait payer des compensations financières.
Pour l'ancien ambassadeur de France Michel Raimbaud, le procureur démissionnaire Carla Del Ponte, incarne les insuffisances, les préjugés, les «vices de construction» de la justice internationale.
Le procureure de la Cour pénale internationale a demandé mercredi 14 juin l'arrestation immédiate du fils de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Saïf al-Islam, qu'un groupe armé libyen affirme avoir relâché le 9 juin dernier.
La justice sud-africaine a estimé que la décision du gouvernement sud-africain de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) sans consulter au préalable le Parlement était invalide et inconstitutionnelle.
Contestée depuis longtemps pour sa «partialité», la CPI pourrait connaitre une véritable hémorragie si la menace de retrait collectif des pays africains, décidée lors du sommet de l'Union africaine, était mise à exécution.
Après le Burundi, l'Afrique du Sud ou encore la Gambie en octobre dernier, de nombreux pays africains auraient menacé de quitter la CPI si elle n'était pas réformée selon Reuters. Ils l'accusent de passer sous silence les crimes des pays occidentaux.
François Hollande avait admis quatre assassinats ciblés dans le livre révélations, Un président ne devrait pas dire ça.... Selon un nouveau livre enquête, il s'agirait plutôt de quarante, en Syrie, au Sahel et en Irak. En dehors de cadre légal.
Elu en juin 2016, Rodrigo Duterte a déclaré une guerre sans merci aux trafiquants comme aux consommateurs de drogue. Il est accusé par la CPI et des pays occidentaux d'encourager et organiser des exécutions extra-judiciaires aux Philippines.
Après l'annonce par Moscou de son intention de ne pas ratifier le traité fondateur de la Cour pénale internationale, la quinzième Assemblée de la CPI s'est ouverte sur des appels à ne pas abandonner cette juridiction «unique».
Vladimir Poutine a décidé par décret de ne pas ratifier le Statut de Rome qui établit la Cour pénale internationale. La juridiction créée en 2002 n'a jamais réussi à convaincre Moscou de son impartialité et fait l'objet de nombreuses critiques.
Le procureur de la Cour pénale internationale accuse les forces armées américaines et la CIA d'avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan, notamment d'avoir infligé des actes de torture et des traitements cruels à des prisonniers.
La proposition de résolution en vue d'une éventuelle destitution de François Hollande pour «diffusion de secrets militaires» pourrait être mise en échec dès ce mercredi 16 novembre. Le but : éviter autant que possible un débat public à l'Assemblée.
D’après le magazine Foreign Policy, la Cour pénale internationale pourrait ouvrir une enquête sur de présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Afghanistan et dont certains pourraient avoir été perpétrés par des Américains.
La France appelle les pays africains qui veulent se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), soit le Burundi, l'Afrique du Sud et la Gambie, à «reconsidérer» leur décision, a déclaré aujourd'hui le ministère français des Affaires étrangères.
La Gambie va se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé son ministre de l'Information Sheriff Bojang, après des décisions similaires de deux autres pays africains, le Burundi et l'Afrique du Sud.
Le départ de l'Afrique du Sud est un coup que la Cour pénale internationale a amplement mérité. Cela fait quinze ans qu'elle viole un grand nombre de principes juridiques au détriment du système international, indique l'historien John Laughland
Après le Burundi le 18 octobre, c'est au tour de l'Afrique du Sud d'annoncer son retrait de la Cour pénale internationale (CPI) le vendredi 21 octobre.
Déjà condamné en juin 2016 par la Cour pénale internationale à 18 années de prison, Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable de subornation de témoins afin d'obtenir son acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Selon les auteurs du livre-confession «Un président ne devrait pas dire ça», François Hollande aurait ordonné au moins quatre assassinats «ciblés». Mais pour la Cour pénale internationale, ces décisions constituent tout simplement un crime de guerre.