Interdit d'interdire
GPA
Journée des droits des femmes : manifestation contre la GPA et la PMA «sans père» devant l'AssembléeUne centaine de militantes de la Manif pour tous, opposées à l'ouverture de la PMA «sans père» et à la GPA se sont rassemblées, ce 8 mars, devant l'Assemblée nationale, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.
Après des débats enflammés, les sénateurs ont adopté l'article premier du projet de loi bioéthique. Si le texte prévoit l'extension de la PMA à toutes les femmes, les élus la chambre haute ont refusé son remboursement par la Sécurité sociale.
La «PMA sans père» n'a pas été retirée du projet de loi bioéthique par les sénateurs, ce 21 janvier. Le texte, très controversé, est débattu au Sénat jusqu'au 4 février. Il ira ensuite en deuxième lecture devant les députés.
L'organisation anti-PMA et anti-IVG Alliance Vita, dont des affiches avaient été retirées, salue «une victoire pour la liberté d’expression». La maire de Paris appelle à «user de toutes les voies de droit possibles» pour mettre fin à la campagne.
La polémique a vite enflé sur les réseaux sociaux, et même la maire de Paris, Anne Hidalgo s'en est mêlée. Des publicités de l'association Alliance Vita, ouvertement anti-IVG et anti-PMA, affichées dans plusieurs gares parisiennes, ont été retirées.
Alors que la CEDH refusait l’obligation d’une transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né d’une GPA, la Cour de cassation a statué ce 18 décembre que les deux membres du couple peuvent désormais être reconnus comme parents.
Vladimir Poutine a commenté le remplacement des termes «père» et «mère» par «parent 1 et 2», phénomène observé dans certains pays occidentaux, et a dit espérer que cela n'arriverait jamais dans son pays.
Une majorité de députés ont voté, ce 15 octobre, en faveur du très contesté projet de loi bioéthique. Le texte prévoit, entre autres, l'ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes célibataires.
Les opposants à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes défilent ce 6 octobre dans la capitale française. La loi bioéthique débattue au Parlement prévoit l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de lesbiennes.
L'Assemblée a voté un amendement visant à la reconnaissance automatique en France de la filiation d’enfants conçus par GPA à l'étranger. Une décision qui a provoqué un tollé à droite alors que le gouvernement assure vouloir revenir sur la mesure.
Sujet sociétal explosif de la rentrée, la PMA pour les couples de femmes et femmes seules soulève de nombreux enjeux. L'Académie de médecine a par exemple émis des réserves sur le projet, balayées par le gouvernement. Eclairage.
Dans un avis officiel sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, l'Académie nationale de médecine a jugé que «la conception délibérée d'un enfant privé de père» n'était «pas sans risques» pour l'enfant.
Si l'opposition à la GPA va de soi chez les conservateurs, au sein du camp progressiste, La France insoumise s'y montre également opposée par crainte d'une marchandisation du corps. Adrien Quatennens s'est exprimé à ce sujet ce 11 septembre.
Le gouvernement a reconnu travailler sur une circulaire pour rappeler l'état du droit sur la GPA, mais a démenti les informations selon lesquelles ce texte serait destiné à reconnaître automatiquement à l'état civil les enfants nés de cette façon.
Le gouvernement ouvre le chapitre de la loi de bioéthique, promesse de campagne du candidat Macron. Les sujets les plus sensibles seront débattus jusqu'en 2020, avant un vote sur la loi dont le projet est porté par trois ministres différents.
Alors que le gouvernement souhaite accélérer dans son projet de loi pour l'extension de la PMA aux femmes seules et couples homosexuelles, la présidente de La manif pour tous Ludovine de La Rochère met en garde : «C'est l'individualisme suprême.»
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est montrée déterminée : le gouvernement prévoira des freins juridiques bloquant l'accès à la GPA lorsque la PMA pour toutes sera autorisée. Les opposants à cette loi ne partagent pas cette certitude.
Une lettre ouverte publiée par deux organisations de défense des LGBT et signée par plusieurs personnalités, dont l’humoriste Muriel Robin, demande l'exclusion de la députée LREM Agnès Thill, opposée à la PMA pour toutes, du parti présidentiel.
La CEDH a tranché l'épineuse question des actes de naissance étrangers des enfants nés de GPA. Elle a jugé que leur retranscription dans le droit français ne s'imposait pas mais que la reconnaissance des bébés se fasse rapidement, via l'adoption.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'Egalité entre les hommes et les femmes l'assure : le débat sur la PMA pour toutes aura bien lieu avant l'été. Selon elle, «Richard Ferrand tiendra cet engagement du président de la République.»
