Mis en place pour atténuer la hausse des prix de l'énergie, le «bouclier» sur le prix de l'électricité entraînera une perte de recettes fiscales de 5,1 milliards d'euros en 2022, selon le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt. Il l’a annoncé le 18 octobre devant l’Assemblée nationale lors de la première partie du vote du budget.
Outre le chèque-énergie de 100 euros pour les ménages les plus modestes qui sera débattu plus tard dans la discussion du budget de l'Etat, ce «bouclier» consiste en un gel des tarifs réglementés du gaz et une limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité début 2022, via la fiscalité.
Un chiffre qui reste provisoire puisqu'il ne tient compte que des amendements votés lors de l'examen de la première partie du budget consacrée aux recettes. Olivier Dussopt a précisé qu'il n'inscrivait pas encore le coût du «bouclier» sur le gaz, le mécanisme fiscal ne devant être actionné, mois par mois, que le si le cours du gaz dépasse celui déjà très élevé d'octobre.
Mais cette dépense ne constitue qu’une grosse goutte d’eau rapportée au déficit budgétaire qui devrait s’élever en 2022, selon les chiffres donnés par l’AFP, à 148,4 milliards d’euros. Il n'était que de 124,5 milliards dans le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi de Finances (PLF) 2022 daté du 7 octobre.
Ainsi, en 2022, et sous réserve de recettes imprévues, le déficit de l’Etat friserait donc les 6% du produit intérieur brut (PIB) et non 4,8% comme annoncé par Bercy en septembre. En effet, le ministère de l'Economie et des Finances base son scénario économique pour l’année à venir sur un PIB en hausse de 1,5% par rapport à 2019, soit 2 462,08 milliards d’euros (2 425,7 milliards d’euros en 2019, selon les comptes de la Nation établis par l’Insee) .
Reste à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit pour le moment un déficit de 21,6 milliards d’euros. Ainsi, la dette publique – dette de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale et autres administrations publiques – pourrait dépasser les 2 900 milliards d’euros dès l’année prochaine.
Contactés par RT France, les services du ministère de l'Economie et des Finances n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter cette évolution du budget 2022.
Ivan Lapchine